Contentieux contre l'URSSAF de Paris

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05/01/2020 17:05

Bonjour,

J'ai formé opposition à une contrainte demandée par l'URSSAF devant le TASS de Paris.

L'URSSAF a demandé l'annulation de la somme par contre la TASS m'a condamné à supporter la charge des dépens.

Questions:

Sur quoi sont calculés ces frais et corrspondent à quoi ?

Dois-je faire appel de cette décision ?

Cordialement.

Serge

Modérateur

05/01/2020 17:42

bonjour,

les dépenses représentent la part des frais engendrès par le procès que le gagnant peut se faire rembourser par le perdant, à moins que le tribunal n'en décide autrement.

à confirmer, mais si vous faîtes appel de cette décision du tribunal, cela revient à remettre en cause le premier jugment dans sa totalité.

salutations

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