CONVENTION CPAM FRANCE TUNISIE

Publié le 19/07/2019 Vu 1266 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/07/2019 18:30

Bonsoir,

voici ma question. je suis en arrêt pour burn out depuis 2 mois. C'est très difficile pour moi car depuis je reçois des lettres en AR de mon employeur toutes les semaines, au début j'ai eu des appels téléphoniques et sms.

Mes vacances étaient prévues depuis longtemps en Tunisie. J'ai fait un courrier appuyé par un certificat du médecin à la CPAM. Je viens d'avoir l'accord de la CPAM pour la sortie du territoire dans le cadre de cet arrêt de travail, mais ils ne paient pas les IJ. Ils m'indiquent que ce n'est pas dans la convention. Pouvez vous me préciser ce qu'est cette convention et avez vous la référence ?

Merci par avance,

Modérateur

19/07/2019 20:42

bonjour,

j'ai trouvé ceci: https://www.cleiss.fr/pdf/conv_tunisie.pdf

mais il semblerait qu'effectivement ces indemnités ne soient pas payées si vous partez à l'étranger.

vous devrez vous renseigner auprès de la sécurité sociale tunisienne.

salutations

19/07/2019 20:48

Bonjour,

Les interventions de votre employeur pendant un arrêt-maladie pourraient constituer du harcèlement moral...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1426 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

88 avis