Dépassements d'honoraires acte chirurgie

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07/12/2015 13:36

Bonjour.
J'ai du subir une opération a laquelle le chirurgien demandait un dépassement d'honoraires.
La secrétaire médicale m'a demandé de me renseigner auprès de ma mutuelle pour connaitre le % de prise en charge.
Une fois le % (150%) donné, elle m'a affirmée que cela couvrait le dépassement.
Elle m'a tout de même demande 1500 euros qui me serait retourné par ma mutuelle.
Résultat, ma mutuelle ne m'a remboursé que 250 euros....
Vers qui me retourner?
Quelle mesures je doit prendre?
Y a t'il un recourt?
Merci d'avance. l

Modérateur

07/12/2015 14:03

bonjour,
vous devez avoir un document de votre mutuelle indiquant les remboursements dans le cas d'honoraires libres.
en principe le chirurgien vous remet un devis que vous transmettez à votre mutuelle et en retour elle vous indique le montant du remboursement.
aviez-vous un devis écrit du chirurgien et l'accord écrit de votre mutuelle ?
Salutations

07/12/2015 14:17

Non. Tout s'est fait oralement. De plus étant dans l'urgence d'une intervention lourde, je n'ais pas du tout penser qu'il pouvait y avoir des "sécurités" a prendre.

07/12/2015 14:20

Non. Tout s'est fait oralement. De plus étant dans l'urgence d'une intervention lourde, je n'ais pas du tout penser qu'il pouvait y avoir des "sécurités" a prendre.

08/12/2015 09:20

Personne ne m'a donner de devis, je n'en ais pas demander. Le secrétariat du chirurgien aurait t'il du me prévenir de la démarche a faire? Comment puis-je avoir des informations?
Merci d'avance.

31/05/2016 20:54

hello mon Marco, c'est toi? c'est Oliv (pierret)et Cathy, d'etrechy, je cherche à te joinder. bisousss, responds moi, si ok

02/06/2016 22:34

Bonsoir,
la OLIV PIERRET pourrait payer la note de l'hôpital ce serait chouette!!!
Restons sérieux.
Normalement les chirurgiens doivent faire connaître clairement à tout patient ,avant toute intervention
1/Leurs honoraires
2/la base de rbt CPAM
A la fin de l'intervention ,une facture doit être délivrée ,avec les mêmes mentions .
Si pas de documents pré établi,vous écrivez un recommandé AR ,en précisant que oralement on vous a certifié que tout serait pris en charge par la CPAM + votre mutuelle.Et vous exigez le remboursement de la différence en menaçant de saisir le tribunal compétent c'est le juge de proximité.gratuit,sans avocat.
Amicalement vôtre
suji KENZO

04/07/2016 22:48

Bonjour,
Il y a aussi quelque chose qu'il faut que tout le monde sache :
En cas d'urgence ,les chirurgiens du secteur 2 à honoraires libres ne peuvent faire de dépassement d'honoraires.
C'est la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009
Si tel est le cas,il faut faire une réclamation et avertir la sécurité sociale et le conseil de l'ordre des médecins.
Amicalement vôtre
suji KENZO

25/01/2017 12:17

pour ma part, j'ai subit un acte chirurgical chez un ORL qui m'a affirmé à l'oral qu'il ne pratique pas les dépassements d'honoraires. Hors j'ai reçu les remboursements et demandé à ma mutuelle qui me confirme qu'il y a eu des dépassements d'honoraire. Je n'ai jamais eu de devis ni quoi que ce soit de la part de l'ORL.
Que puis je faire contre l'orl pour cette question de frais à ma charge que je n'aurais pas dû avoir !

merci d'avance

12/12/2018 14:45

bonjour, mon dermatologue m'as dit qu'il m'envoie chez un chirurgien qui ne pratique pas de dépassement pour l’opération d'un carcinome et lors de la consultation celui-ci ne m'avait rien demandé; à la sortie de la clinique j'ai du payé 400 Euros et le secrétariat m'as dit que cette somme sera probablement remboursée par la mutuelle - or cela n’était pas le cas, on m'as remboursée une misère - peux je demander une explication à ce chirurgien ?

Modérateur

12/12/2018 15:11

bonjour,
avant l'opération, le chirurgien doit vous présenter un devis que vous devez approuver et signer.
ce devis comprend les honoraires pris en charge par la sécurité sociale et les honoraires complémentaires non pris en charge par la sécurité sociale.
avez-vous signé un devis ?
salutations

16/01/2024 20:03

Pour mon opération 2 chirurgiens ont été nécessaires. Pour le 1er rien à régler par contre le second me demande 700 euros alors que je n'ai jamais eu de devis.
Dois-je payer ?

16/01/2024 21:57

Bonsoir,

Les dépassements d'honoraires doivent faire l'objet d'une information préalable du patient et en cas d'opération d'un devis signé.

Si cela n'a pas été fait,vous êtes en droit d'exiger l'application de la base remboursement CPAM et ne pas payer le dépassement d'honoraire.

Cordialement

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