Impossibilité de souscrire à une mutuelle collective

Publié le Vu 1571 fois 4 Par Yarrick
09/03/2015 18:18

Bonjour,

Alors que j'étais inscrit à une mutuelle collective avec mon employeur, j'ai changé d'employeur.

Je n'ai pas fait de changement de mutuelle collective, constatant qu'elle continuait ses remboursements lors de mon arrivée mi-2013.

Fin 2014, j'ai voulu bénéficier de la nouvelle mutuelle collective et ai donc demandé à ma précédente mutuelle ma résiliation de droits qui m'a été signifiée pour mi-2013.

La nouvelle mutuelle collective ne veut pas m'inscrire, en effet, dans le contrat, il est indiqué que le certificat de radiation de son précédent organisme doit stipuler que la personne bénéficiait d'une garantie frais de santé la veille de leur adhésion au présent contrat.

Dans ces conditions, mon employeur ne veut pas m'en faire pas bénéficier.

Quels recours puis-je exercer ? La clause du contrat collectif est elle abusive?

13/03/2015 18:09

La possibilité de vous inscrire à la mutuelle de votre travail dépend des clauses du contrat et de la convention collective. Actuellement, je suis dans la même situation que vous et je n’ai aucun recours… j’attends l’année prochaine pour profiter de la généralisation des complémentaires santé obligatoires pour tous.

Pour éviter de rester sans mutuelle, j’ai fait des devis en ligne et j’ai choisie une à un tarif raisonnable.

A vous de faire pareil.

17/04/2015 13:52

Bon j'ai envoyé un courrier à l'employeur, j'attends son retour et j'aviserais à ce moment là.

Merci

17/04/2015 15:11

Bonjour,

De quel type de régimes collectifs s'agit-il ?

Adhésion obligatoire ou facultative (pour l'ancien employeur et pour le nouveau) ?

Cordialement,

20/05/2015 22:11

Bonsoir,
Avant de résilier l'ancienne,il fallait adhérer à la nouvelle.
La portabilité étant d'un an .
Amicalement vôtre
suji KENZO

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