litige et contentieux avec urssaf

Publié le 11/05/2020 Vu 435 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/05/2020 23:25

Bonjour,

j'ai cessé mon activité, j'ai vendu mon fonds de commerce in extremis avant la faillite.

l'urssaf ayant déjà ponctionné, par opposition à la vente, plus de 10 000, 00 euros, est ce normal que cet organisme me réclame encore 29 000, 00 euros!

J'ai dû me résoudre à présenter un dossier de surendettement pour ma situation personnelle, sans y inclure cette dette puisque je pensais que c'était règlé.

je n'ai aujourd;hui pour seule ressources , que le RSA.

Aidez moi que dois je faire?

Merci

Modérateur

11/05/2020 09:54

bonjour,

la réponse dépend du montant de votre dette envers l'URSSAF, si le versement de 10000 € était inférieur à votre dette, votre dette n'est pas réglée en totalité.

vous ne pouvez inclure dans votre dossier de surendettement que les dettes personnelles et non les dettes professionnelles.

salutations

11/05/2020 10:51

Bonjour,

Il faut essayer d'en savoir plus auprès de l'URSSAF.

Amicalement vôtre

suji KENZO

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. LEBLOND

Droit de la santé

2 avis

Me. BESSY

Droit de la santé

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.