litige et contentieux avec urssaf

Question

1 message

10/05/2020 23:25

Bonjour,

j'ai cessé mon activité, j'ai vendu mon fonds de commerce in extremis avant la faillite.

l'urssaf ayant déjà ponctionné, par opposition à la vente, plus de 10 000, 00 euros, est ce normal que cet organisme me réclame encore 29 000, 00 euros!

J'ai dû me résoudre à présenter un dossier de surendettement pour ma situation personnelle, sans y inclure cette dette puisque je pensais que c'était règlé.

je n'ai aujourd;hui pour seule ressources , que le RSA.

Aidez moi que dois je faire?

Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 11/05/2020

Modérateur

20658 messages

11/05/2020 09:54

bonjour,

la réponse dépend du montant de votre dette envers l'URSSAF, si le versement de 10000 € était inférieur à votre dette, votre dette n'est pas réglée en totalité.

vous ne pouvez inclure dans votre dossier de surendettement que les dettes personnelles et non les dettes professionnelles.

salutations

miyako · Answer 2 · 11/05/2020

3200 messages

11/05/2020 10:51

Bonjour,

Il faut essayer d'en savoir plus auprès de l'URSSAF.

Amicalement vôtre

suji KENZO