Mutuelle en doublons anormalement durant 9 ans

Publié le Vu 1116 fois 5 Par candythery77
29/09/2016 22:19

Bonjour,
Salariée dans l'agriculture j'ai une mutuelle santé obligatoire depuis 2007.
Mon mari dans l'agriculture également dans une autre entreprise à cette même mutuelle santé obligatoire depuis 2002. Les 2 entreprises ont le même gérant.
Je viens de découvrir que nous n'aurions jamais du cotiser à 2. En effet, j'ai contacté la mutuelle pour tout autre chose et l'interlocutrice m'a semblée très surprise de découvrir la situation sans toute fois me dire que ce n'était pas normal. Cette mutuelle est familiale et par conséquent le conjoint est couvert sans cotisation supplémentaire.
Ni nous, ni l'employeur n'avons été prévenu par la dite complémentaire.
Je vais résilier le contrat immédiatement. Puis-je exiger que la résiliation soit immédiate ?
Peut on légalement demander un remboursement, nous ou l'employeur à cette complémentaire santé ? et si oui sur combien d'année ?

04/10/2016 20:33

Bonsoir,
La prescription en matière de mutuelle étant de 2 ans,pour pouvez exiger que l'on vous rembourse jusqu'à 2 ans de cotisations indument perçues.
Amicalement vôtre
suji KENZO

05/10/2016 06:59

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vais faire une demande dans ce sens par lettre RAR.
Salutations.

Superviseur

05/10/2016 07:50

Bonjour,
Pas sur que vous puissiez être remboursé de quoi que ce soit. Car si, en effet, vous auriez pu ne pas prendre une de ces mutuelles, rien ne vous interdisait de prendre les deux. Il n'y a pas d'interdiction de cumuler plusieurs mutuelles, vous avez même le droit de demander à l'une de rembourser en complément de l'autre lorsque le remboursement n'atteint pas 100% de la dépense.
Donc si la situation vous a convenu jusque là, pourquoi vous rembourserait-on ?

05/10/2016 22:02

Avez-vous bien lu ? Il s'agit de la même mutuelle, du même organisme.
Nous n'avons rien souscrit à titre personnel l'un comme l'autre. Il s'agit d'une mutuelle obligatoire selon notre branche "agricole".
Notre employeur a simplement envoyé un formulaire pour adhérer à la prevoyance cadre (même maison que la mutuelle) et tout à debuter comme ça. Mon mari a sa carte de mutuelle ou je ne figure pas, j'ai la mienne ou il ne figure pas. Ce sont 2 contrats différents. Comme nous n'avons pas le choix d'adhérer ailleurs elle est obligatoire et donc nous pensions que c'était normal de cotiser de part et d'autre.

Superviseur

06/10/2016 07:59

Avez-vous bien lu ? Il s'agit de la même mutuelle, du même organisme.
Oui, oui, j'avais bien lu et je vous confirme ma réponse. Il n'y a pas d'interdiction à ce que vous soyez chacun titulaire d'un contrat.
La mutuelle pourra donc utiliser cet argument et surtout la durée de 9 ans pendant laquelle cette situation n'a pas paru vous poser problème, pour refuser tout remboursement. Surtout si vous avez, durant cette période, utilisé les deux contrats.

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