Refus de second Avis Médical

Publié le 04/09/2019 Vu 3015 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/09/2019 14:19

Bonjour,



L'oncologue qui suit ma mère de 75a pour un cancer, et qui à fait un AVC pendant une pause thérapeutique lors de sa chimiothérapie, refuse la demande de second avis que je souhaite obtenir de la part de l'hopital Gustave Roussy. Il refuse en effet de produire la synthèse du dossier médical, et il refuse d'obtenir un second avis. En a t-il le droit ?

Si je ne m'abuse, le second avis médical est un droit du patient et n'est pas soumis à l'aprobation de l'équipe soignante ?

J'ai insisté, mais j'ai eu deux refus catégorique par écrit, sous prétexte que le dossier médical complet avait été remis à ma famille. J'ai posé la question à Gustave Roussy, et il m'ont confirmé que c'est le médecin qui suit le patient qui doit faire la demande, puisqu'il s'agit d'un échange entre médecins, et qu'il peut être amené à répondre à des questions.

Merci pour tout conseil,

En l'état, je m'aprète à saisir la CDU de l'hôpital en question.

Fred.

Modérateur

04/09/2019 15:16

bonjour,

si j'ai bien compris, l'hôpital déjà fourni un dossier médical à votre famille ce qui permet de solliciter un second avis médical et refuse de vous délivrer un autre dossier médical.

il appartient au patient de solliciter un second avis auprès d'un autre praticien avec le dossier en sa possession.

pourquoi aves-vous besoin d'une exemplaire supplémentaire du dossier médical.

la réponse semble surprenante provenant de l'hôpital Gustave Roussy , le site https://www.france-assos-sante.org/2015/12/04/diagnostic-quand-un-second-avis-simpose/

indique:


Certains centres hospitaliers, comme l’Institut Gustave Roussy (IGR) à Paris, affichent une position nettement favorable vis-à-vis d’une seconde demande d’avis médical. C’est ainsi que sur le site de l’IGR, le patient ou son médecin (dûment mandaté) peuvent adresser en ligne les éléments du dossier à des spécialistes afin d’obtenir leur lecture de la situation. « Une prise en charge secondaire à Gustave Roussy n’est proposée que dans certains cas spécifiques, lorsque la prise en charge ne peut pas être réalisée par l’équipe traitante actuelle », précise l’institut.


salutations

04/09/2019 16:51

Non, le patient demande à son médecin de formuler en son nom une demande de second avis au médecin de son choix. Gustave Roussy précise en outre que la procédure est un échange entre médecin, et que c’est donc obligatoirement un médecin qui doit faire la demande, et préférablement le médecin qui suit le patient (confirmé par téléphone hier).

Le problème est que dans un premier temps, l’oncologue n’a pas respecté les instructions de Gustave Roussy que je lui avait transmis et à fait envoyer à Gustave Roussy le dossier complet (>50 pages) sans aucune question ni indication, alors que Gustave Roussy attends une synthèse du dossier médical, et une lettre du médecin, transmettant son point de vue et les questions du patient. S'en suit normalement un échange entre médecins.

Évidemment le dossier a été sèchement refusé.

L’oncologue sans rien dire, a ensuite remis à ma famille une copie de ce dossier, et c’est lorsque j’ai demandé à être informé du déroulement de ma demande au secrétariat, que j’ai découvert le pot aux roses.

J’ai donc ré-itéré ma demande à l’oncologue en insistant sur la marche à suivre, et c'est là qu’il a catégoriquement refusé de produire la synthèse du dossier médical ET de refaire une demande à Gustave Roussy, en m’expliquant que je possédais le dossier, et que je pouvais me tourner vers le médecin de mon choix.

dixit la secrétaire par email :

"il [l'oncologue] n’est pas demandeur d’un deuxième avis concernant votre maman."

Modérateur

04/09/2019 16:56

soyez plus clair, si votre famille a ce dossier, elle peut vous le transmettre et pourquoi ne le fait-elle pas ?

j'en déduits que vous avez un litige avec votre famille et que cla ne concerne pas l'hôpital.

04/09/2019 17:25

Seul un médecin peut transmettre ce dossier pour second avis médical, et de préférence le médecin qui suit le patient ! Gustave Roussy attend en outre un courrier médical de synthèse du dossier, ainsi qu'un résumé complet du dossier. Ce sont précisément ces deux éléments que l'oncologue refuse de produire, en plus de refuser de faire la demande de second avis en bonne et due forme.

https://www.gustaveroussy.fr/fr/cancer-gynecologique/second-avis

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1426 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

88 avis