tutelle abusive et décès inexpliqué

Publié le 31/10/2021 Vu 388 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/10/2021 16:36

Bonjour,

L'ehpad où se trouvait mon mari de 74 ans atteint d'un alzheimer pas très avancé a demandé à mon insu une mise sous tutelle prétextant "la mise en danger du résident par l'épouse" parce que je voulais le sortir (ma lettre recommandée avec AR du 2/11/20) et avait conseillé à sa fille d'en faire autant, ce qu'elle a fait.

J'avais tout préparé pour son retour à la maison, équipe de soignants, orthophoniste, ergothérapeute, psychologue, aides à domicile, etc...

J'ai attendu l'audience du tribunal (7/1/21) notification écrite reçue le (2/3/21). Malheureusement, mon mari est décédé le 7/3 d'une façon brutale et inexpliquée. (décès survenu 11 jours après la 2ème dose de Pfizer, enregistré dans la base de pharmacovigilance comme effet secondaire).

Je me bats depuis pour rendre justice à mon mari mort seul sans soin dans cet ehpad.

Merci de votre aide.

Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 30/10/2021 - par youris Modérateur

Modérateur

30/10/2021 17:23

bonjour,

la tutelle peut être demandée au juge des contentieux de la protection.par d'autres personnes que la famille (voir le lien ci-dessous).

il y a toujours un certificat médical circonstancié.

en principe, la famille proche est informée de la requête présentée au juge.

voir ce lien : tutelle d'une personne majeure

si vous estimiez que le placement sous tutelle de votre mari était abusif, vous pouviez faire appel de cette décision.

au décès de votre mari, un médecin a établi un certificat de décès mentionnant les causes de la mort en application de L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales.

si vous contestez les causes de la mort de votre mari mentionnées sur l'avis de décès, vous devez vous faire conseiller par un avocat spécialisé.

salutations

Superviseur

30/10/2021 17:37

Bonjour
Pour répondre avec précision, quelle est votre question ?
__________________________
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Les conciliateurs...
https://www.service-public.fr/

30/10/2021 18:01

Suite à votre réponse :

- c'est bien là le problème, je n'ai pas été avertie de la demande de mise sous tutelle

- ni par l'ehpad

- ni par ma belle-fille

- ni par la juge

Le médecin venu constater le décès a conclu à une mort naturelle.

Sauf qu'il n'avait aucune maladie. Il est enregistré dans la base de pharmacovigilance comme décédé à la suite du vaccin Pfizer (sans autopsie).

Merci de votre aide

Modérateur

31/10/2021 10:28

juridiquement, vous n'aviez pas à être averti de la demande de mise sous tutelle, demande qui peut être faite par les personnes indiquées dans le lien que j'ai cité.

par contre comme épouse, le juge aurait du vous convoquer, ne serait-ce que pour vous proposer d'être tutrice de votre mari.

je vois une contradiction entre le décès par mort naturelle mentionné par le médecin dans l'avis de décès et décédé suite au vaccin pfizer.

quel âge avait votre mari ?

31/10/2021 11:55

Bonjour
L'époux décédé avait 74ans
Par contre le juge n'allait pas nommer l'épouse comme tutrice puisqu'elle était accusée par l'ehpad de"mise
en danger du résident par l'epoux" en voulant faire revenir le résident alors que son état ne le permettait pas, d'après l'ehpad....
"Rendre justice...mort sans soin..."comment prouver le manque de soin ?

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