Bailleur. Eau potable impossible. Solutions existent. Dérogation possible?

Bonjour à tous,

je viens de perdre mon exposé... Je recommence en plus succint.

Je résume : est il envisageable d'obtenir une dérogation pour avoir le droit de louer un logement sans raccordement possible à l'eau potable parceque beaucoup trop loin des infrastructures, avec de grandes formations rocheuses au milieu, etc.., si une solution cohérente d'apport en eau potable est proposée ?

Il s'agit d'un projet d'achat de maison trés isolée à rénover, deux citernes existent déjà, qui receuillent une eau non potable.

A mettre en location.

Je proposerais de mettre à disposition du locataire une remorque citerne de 1m3 qu'il irait régulièrement remplir au village, cette citerne serait pleine en permanence, en attente que la citerne dédiée à l'eau potable, à l'intérieur de la maison, ait besoin d'être complétée. Le locataire irait alors à nouveau remplir la remorque citerne pour la mettre à nouveau en attente.

Système de surpression dans la maison pour la cohérence avec les appareils.

Réseaux eau potable et eau non potable, disponibles en parallèle dans la maison mais séparés.

Toilettes sèches obligatoires.

Pour avoir vécu dans une maison équipée de cette façon, je sais que ça tient la route, mais en tant que propriétaire bailleur, il me faudrait faire les choses dans les normes.

Question : Dérogation envisageable ou impossible ?

D'avance un grand merci à ceux qui voudront bien se pencher sur ma question et y répondre.

bonjour,

un logement décent pour la location doit comporter notamment :


Une installation d'alimentation en eau potable. Elle doit permettre, à l'intérieur du logement, la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires.

voyez avec le service d'urbanisme de votre commune si votre projet respecte la réglementation, mais j'ai un gros doute.

salutations

bonjour

je confirme ce qui est écrit ci-dessus



voici le décret du 30 janvier 2002 concernant le logement décent:

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/

Merci pour vos réponses,

Vous me suggérez d'aller voir le service d'urbanisme de la commune concernée, mais il s'agit d'une toute petite commune de moins de 300 habitants.
Ensuite, la maison actuellement en vente, appartient à la commune. Elle était louée en résidence principale depuis environ 10 ans, jusqu'à la fin du mois dernier, avec uniquement son eau non potable...

Je parle de demande de dérogation parceque je sais que des dérogations sont parfois accordées, comme par exemple lors de la création d'un local commercial tellement petit ou mal foutu qu'il n'est pas possible d'organiser une entrée pour les personnes en fauteuil roulant, alors une dérogation est accordée. Pourquoi pas au sujet du raccordement à l'eau potable quand le bâtiment existe et est habité depuis plus d'un siècle.

Je vais essayer de me rapprocher du service d'urbanisme de la ville moyenne la plus proche.

bonjour,

Ne connaissant pas le dossier ,difficile de vous en dire plus,mais je pense que vous faites un très mauvais investissement ,surtout pour une location , dans le contexte de la réglementation actuelle où les locataires sont ultra protègés.

Cordialement

Bonjour

J'y pense, j'y pense... Il y a trop d'affect là dedans, le lieu est exceptionnel.