violations droit de l'homme

Publié le 29/07/2020 Vu 376 fois 3 Par
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14460 Colombelles

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28/07/2020 20:51

Bonjour,

J'ai déposé uneplainte en 2009 contre un ORL-Rhinoplastie qui m'a opérér en 1987 sans faire de photographie de face et de profil, sans informations du déroulement de l'intervention et ayant percu 600 franc, de la main à la main après son intervention : résection excessive, ensellure très importante, pointe large et carrée, collumelle tombante, fracture côté gauche avec cal volumineux, fibrose et déviation pyarimide nasale au depart, le nez est prépondérant et droit, l'intervention a consisté à gommer un peu la bosse et recentrer la cloison. J'ai demander mon dossier médical et il ma été répondu qu'il est introuvable, juste un compte rendu opératoire m'a été remis par un autre médecin qui exerce dans le même cabinet.

Ma plainte recue, expertise ordonnée pour avril 2010, j'ai été seul face à plusieurs personnes : l'expert me pose la question est ce que vous ventiler bien ? je répond oui, il me demande de trouvez des photos de profil d'avant l'intervention. Je quitte le cabinet, un mois après, l'expert conclut que le grief contre l'ORL est esthétique et non ventilatoire et que l'intervention était à visée ventilatoire et non esthétique alors que j'ai repondu oui et que, en fait, depuis des années, je dois avoir recours à des sprays nasals de sel de mer pour mieur respirer. Après cette expertise, j'en ai demandé une autre avec un collège d'experts esthétiques et ORL et cela m'a été refusé au tribunal grande instance, cour d'appel et cour de cassation alors que j'ai rajouté à mon dossier plusieurs comptes-rendus de consultations qui sont de plusieurs médecins esthétiques que j'avais consultés avant une deuxieme intervention, en 1999, tous font le même constat : résection excessive, ensellure très importante, résection beaucoup trop soustractive, et un medecin ORL également dit, dans son compte-rendu : intervention tres discutable, hypertrophie allaire, ensellure à compenser, déformation nasale, refaire rhinoplastie post traumatique, ainsi que des radios et scanners et il m'a été refusé une deuxieme expertise, pas de dossier médical alors que l'on me dit que les dossiers doivent être conservés 30 ans pour les cliniques.

Aujourdhui, je vis avec une prothèse sous la peau du nez et des sprays nasals et sel de mer pour le lavage, et les cornets hypertrophies et la déformation de la pyramide nasale.

Je souhaite déposer un recours auprès de la cour des droits de l'homme.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 29/07/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

28/07/2020 22:40

Bonsoir,
Pour un tel dossier, allé jusqu'en cassation, introduire un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme est un parcours long et complexe qui nécessite l'appui d'un avocat expérimenté dans le domaine.

En recherchant sur le net, vous trouverez des cabinets spécialisés.
Bon courage
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Modérateur

29/07/2020 10:01

bonjour,
la cour européenne des droits de l'homme n'est pas un 4° degré de juridiction, elle permet au requérant d'attaquer la france pour non respect de la convention européenne des droits de l'homme.
une requête devant cette cour nécessite d'avoir utilisé toutes les voies de recours interne.
salutations

Superviseur

29/07/2020 10:32

Effectivement, il faut encore une étape devant une cour "suprème" (il n'en existe pas en France)...

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Conseil_etat.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Conseil_constitutionnel.htm
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