Sortie de mon fils en milieu psychiatrique

Publié le 13/12/2020 Vu 530 fois 4 Par
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13/12/2020 10:04

Bonjour,

Mon fils est hospitalisé en clinique psychiatrique. Je souhaiterai le faire sortir. Face à un psychiatre opposant et non à l écoute. Quels sont mes droits et celui de mon fils sachant qu il a 20 ans.

Merci d avance pour votre retour.

Modérateur

13/12/2020 10:52

bonjour,

un patient est libre de sortir de l'hôpital ou il est hospitalisé sans l'accord du médecin. En cas de danger, le malade devra signer une attestation qu'il en a connaissance.

pour les hospilaisations en psychiatrie, il faut savoir si le malade est entré avec son consentement ou sans son consentement (à la demande d'un tiers, en cas de péril imminent ou à la demande du préfet ).

si votre fils a été admis à la demande d'un tiers, la loi n°2011-803 prévoit toujours la possibilité pour les tiers portant intérêt envers la personne soignée de solliciter la levée de la mesure de soins.

mais le médecin peut s'y opposer selon l'article L.3212-9 du Code de la santé publique qui indique que le directeur de l’établissement n’est pas tenu de faire droit à cette demande lorsqu’un certificat médical ou, en cas d’impossibilité d’examiner le patient, un avis médical établi par un psychiatre de l’établissement et datant de moins de vingt-quatre heures atteste que l’arrêt des soins entraînerait un péril imminent pour la santé du patient. Le directeur de l’établissement informe alors par écrit le demandeur de son refus en lui indiquant les voies de recours prévues à l’article L.3211-12.

salutations

13/12/2020 11:33

Merci pour votre réponse.
Mon fils est rentré en clinique avec son consentement.
Donc si je souhaite le faire sortir aujourd'hui dimanche sans la présence du médecin est ce possible.

Modérateur

13/12/2020 12:26

dans le cas d'hospitalisation pour troubles mentaux à la demande du malade, l'hospitalisation peut prendre fin sur décision du malade ou du psychiatre, mais le malade est libre de sortir même contre l'avis du praticien. Dans ce cas, le malade doit signer une attestation de sortie contre avis médical.

c'est à votre fils de décider.

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