Affectation sur un site non prévu au contrat après fermeture du site ?

Bonjour,

Je suis salarié en CDI depuis plusieurs années dans une entreprise du secteur du BTP.

J'occupe un poste administratif et technique exclusivement sédentaire, sans déplacements professionnels.

Mon contrat de travail prévoit un établissement de rattachement, une liste d'établissements pour les affectations définitives (le nouveau site envisagé n'y figure pas) ainsi qu'un délai de prévenance d'un mois en cas d'affectation définitive.

Mon employeur a engagé des discussions en vue d'une rupture conventionnelle. Toutefois, cette procédure a été engagée tardivement et il est désormais possible qu'elle ne soit pas finalisée avant la fermeture de mon établissement.

Le nouveau site envisagé est situé à environ 45 km de mon établissement actuel. En transports en commun, cela représenterait plus de deux heures de trajet par sens, soit une augmentation très importante de mon temps de déplacement quotidien.

Ma question est la suivante :

Si la rupture conventionnelle n'est pas homologuée avant la fermeture de mon établissement, mon employeur peut-il m'imposer une affectation définitive sur ce nouveau site, alors qu'il ne figure pas dans la liste des établissements mentionnés dans mon contrat, sans mon accord et sans avenant au contrat de travail ?

Le fait que j'occupe un poste exclusivement sédentaire et que le contrat prévoie un délai de prévenance d'un mois est-il susceptible d'avoir une incidence sur l'analyse juridique ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

Bonjour,

Vous précisez après fermeture du site.

Votre contrat ne vous oblige pas à changer de site mais vous ne pourrez pas empêcher la fermeture du site où vous travaillez actuellement.

Vous êtes donc devant l’alternative d’accepter ou d’être licenciée. En cette dernière hypothèse ce serait un licenciement pour motif économique à négocier le mieux possible.
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Bonjour,



Merci pour votre reponse, en fait on nous a parle de licenciement pour motif personnel puis maintenant il y a une ouverture pour une rupture conventionnelle mais avec le minimul legal ce qui n est pas assez a mes yeux.

L entreprise n evoque pas le motif economique, donc je vais negocier pour la rupture mais cela va prendre du temps et ils vont devoir trouver une solution car les locaux actuels vont fermer et je n irais pas dans les nouveaux.