autorisation pour vendre des plantes médical?

Publié le 17/03/2011 Vu 1974 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/03/2011 15:31

bonjour!peut-ont vendre des plante médical sans diplome ni autorisation?MERCI

14/03/2011 17:19

Qu'appelez vous des "plantes médicales" ?

15/03/2011 18:29

bonjour!
Comme les herboristes.merci

15/03/2011 18:57

1) vous ne pouvez vendre qu'une partie de ses plantes. Si vous vendez les autres, c'est un exercice illégal de la pharmacie
2) pour celles que vous vendez, vous n'avez pas le droit
- d'indiquer des posologies
- de leur attribuer des vertus, une posologie, des conseils d'usage sur les étiquettes.

http://www.plantagogo.fr/page16.html

15/03/2011 19:59

bonjour,
la phythologie est une science reconnue .Si vous vendez des plantes médicinales ,vous devez posséder un diplôme .
N'oublions pas que les plantes ,ne sont pas inoffensives ,trop de charlatans vendent n'importe quoi et mettent en danger la santé des gens .
Sans diplôme, si jamais un client fait une réaction ,suite à un mauvais conseil de votre part,votre responsabilité pénales est engagée et je doute que les assurances vous couvrent.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter