Avertissement justifié ?

Question

1 message

23/09/2021 09:55

Bonjour, je suis chauffeur-livreur.

En livraison, en effectuant une marche arrière pour descendre d'un trottoir le pare chocs du véhicule a frotte le sol et a décroché un point de clip. J'en ai directement informé mon employeur, et j'ai aujourd'hui reçu un avertissement pour cet accident.

Est il légal de déclencher une procédure d'avertissement pour un dommage inhérent à mon travail?

J'espère avoir été assez explicite, et je vous remercie de votre temps.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 23/09/2021

Superviseur

15417 messages

23/09/2021 11:29

Est il légal de déclencher une procédure d'avertissement pour un dommage inhérent à mon travail?

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre votre question, un avertissement ne peut, de toute façon, qu'être lié au travail, l'employeur ne va pas vous adresser un avertissement pour un motif extérieur au travail.

P.M. · Answer 2 · 23/09/2021

49763 messages

23/09/2021 11:55

Bonjour,

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'employeur sous son appréciation sous contrîle du Conseil de Prud'Hommes s'il en est saisi...

Un avertissement a quand m^me une portée limitée et s'il entendait sanctionner une inattention dans la manoeuvre, c'est le moins qu'il pouvait faire alors que ça peut avoir des conséquences financières mais qu'il ne peut pas vous répercuter saut en cas de faute lourde...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.