baisse des heures de travail

Publié le 16/10/2021 Vu 528 fois 2 Par
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15/10/2021 18:47

une SARL avec une gérante, 2 employés en CDI et 1 employé en CDD, contrat de 20H. Le mari de la gérante gérant d'une SARL (qui n'a rien à voir avec celle de sa femme). Celui-ci veut quitter son entreprise pour se faire embaucher par sa femme en tant que co-gérant. Mais avec cette embauche, la masse salariale devient trop importante. Voici les propositions aux salariés: baisse du temps de travail à 25h pour les 2 CDI et licenciement pour le CDD. Voici ma question: peut-on baisser des salariés pour embaucher une autre personne?

15/10/2021 21:10

Bonjour tout d'abord,

Les salariés peuvent refuser une modification essentielle du contrat de travail que constitue une baisse de leur horaire de travail...

Si l'employeur entend invoquer un motif économique, qu'en l'occurrence, il aurait du mal à justifier, il doit en faire la proposition par lettre recommandée avec AR en laissant un mois de délai de réflexion, en cas de refus, s'il maintient sa décision, au terme de ce délai, il devrait procéder au licenciement économique...

Le licenciement d'un CDD n'existe pas, en dehors de l'accord des parties, il ne pourrait être rompu que pour faute grave...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/10/2021 10:28

Bonjour,

La réponse de P.M. a en effet été utile.

Je rejoins même P.M. sur le caractère importun d'invoquer un licenciement économique.

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