Base de calcul congés payés

Publié le 15/11/2023 Vu 451 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/11/2023 23:25

Bonjour je souhaiterais avoir + d’information sur ma situation professionnelle.
Je suis commercial, j ai une base de 1000€ de rémunération fixe.j’ai tous les mois des primes sur objectifs qui représente 2500 à 3500€ en moyenne. J ai donc un salaire moyen net compris entre 3500 et 4500€ par mois.
Lorsque je pars en vacances, mon employeur ne me paie que sur la base de mon fixe. Si je pars en vacance 10 jours, j ai 10x 1 journée sur ma base de 1000€ cela ne prend pas en compte mes primes que j obtiens tous les mois et qui constitue la majeur partie de mon salaire.
Ma question est là suivante, est ce legal ?
Si ce n’est pas le cas, sur quoi cela doit être calculé ?

Merci pour votre retour

15/11/2023 07:49

BONJOUR

Autant que j'en sache, en principe, la rémunération d'un commercial ne doit pas être inférieure au SMIC, mais il existe des exceptions à la règle, par exemple, si le commercial est rémunéré en fonction de ses performances et que sa rémunération totale (fixe + variable) dépasse le SMIC, cela peut être considéré comme conforme à la législation.

Le mieux pour vous est de parler de cela avec un réprésentant d'une organisation syndicale représentative, n'hésitez pas à contacter aussi l'inspection du travail.

LIEN: https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter