Chèque de caution encaissable

Publié le Vu 207 fois 5 Par THIERRYM
02/07/2019 10:37

Bonjour,

Mon employeur me demande un chèque de caution encaissable pour mon logement fourni par lui. Quels sont les droits ?

(c'est mieux en miniscules) Dernière modification : 02/07/2019 - par pragma Superviseur

02/07/2019 11:14

Bonjour à tous

Le chèque est en principe encaissé par le bailleur. Certains ne le font pas mais au-delà d'un an le chèque n'est plus encaissable, car la durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours.

Modérateur

02/07/2019 12:06

bonjour,

le principe est qu'un chèque bancaire est immédiatement encaissable par son bénéficiaire, le compte de l'emetteur doit donc être suffisamment approvisionné.

salutations

02/07/2019 14:09

Bonjour,

Il faudrait savoir si l'employeur agit comme simple bailleur ou s'il s'agit d'un logement de fonction prévu au contrat de travail et faisant l'objet d'un avantage en nature...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

02/07/2019 15:00

Bonjour

Si c'est une grosse boite, et que cela n'apparaît pas dans les conventions ou accords, demandez simplement à votre RH, car il y a plusieurs possibilités, entre autres..

Soit l'employeur est locataire et il règle le loyer + le dépôt de garantie.

Soit il vous fourni le logement mais le bail est à votre nom et donc il vous alloue une indemnité logement mais vous avez effectivement le dépôt de garantie à votre charge.

Soit il est propriétaire et vous loge gratuitement, mais avec bail à votre nom et donc il vous demande un dépôt de garantie (.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

02/07/2019 16:29

Pour l'instant on ne nous parle pas ni de petite ni de grosse entreprise (car peu importe) ni de sous location, alors il est inutile de déplacer ou compliquer le problème et il faudrait déjà savoir comme je l'ai indiqué si c'est un logement de fonction ou une simple location...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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