Clause non concurrence

Bonjour

j'ai une promesse d'embauche par une société concurrente à la mienne et je suis tenue par une clause de non concurrence. J'ai dit à mon employeur actuel que j'avais autre chose que je ne peux dévoiler : .

S'il me lève ma clause pourra t'il me poursuivre après ? S'il découvre que je pars à la concurrence ? M. Merci

Bonjour,

Si l'employeur lève la clause de non-concurrence, il ne pourrait vous reprocher que des actes de déloyauté : par exemple confusin dans l'esprit de la clientèle, démarchage systématique de vos anciens clients, débauchage d'autres membres du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir Marc 1234,

S'agit-il d'une promesse d'embauche (qui confirme l'existence d'un contrat de travail) ou bien d'une simple proposition d'emploi que vous n'avez pas encore acceptée ?

Une démission peut être considérée comme abusive, mais il est rare qu'elle le soit.

Votre employeur ne pourra pas vous poursuivre s'il lève la clause de non-concurrence.

Je répète que même en ayant levé la clause de non concurrence l'employeur peut poursuivre en cas de déloyauté...

C'est la même chose en cas de nullité de la clause de non-concurrence et on peut citer l'Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2010, 09-42.572, Inédit :


alors que la nullité de la clause de non-concurrence ne fait pas obstacle à l'action en responsabilité engagée par l'employeur contre son ancien salarié en raison d'actes de concurrence déloyale de ce dernier lui portant préjudice


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.