Congés payés et travail non déclaré

Publié le 12/10/2022 Vu 542 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/10/2022 12:02

Bonjour.

Cela fait bientôt 3 ans que je travail en tant que palefrenier, mais au moins de mars je me suis rendu compte que mon employeur ne me déclarer qu'une partie de mes heures travaillées. Je lui ai demandé de rectifier ça mais tjrs rien. Je suis payé une partie via le CESU (1000€/mois) avec réception d'une fiche de paie qui correspond à 113h travailler. Pour le reste c'est le TESE qui devrai faire mes fiches de paies, mais mon employeur me donne 1 chèque qui correspond au reste des heures que j'ai fait. Mais jamais aucunes fiches de paie. Si je décide de quitter mon employeur et de m'inscrire à pôle emploi, je n'ai que les fiches de paies CESU a présenté pour qu'ils calcul mes droits au chômage, hors cela ne représente pas mon 35h. Comment puis-je me sortir de cette situation ?

Deuxièmement,

Sur mes fiches de paies CESU, apparaît 10% en plus sur mon salaire, ce qui correspond à mes congés payés. Je devrai avoir droit à 5 semaines de congé par ans. Hors comme il ne me déclare que 1000€/mois, cela ne fait que 1200€ de congés payés (déclaré)/an. Hors je devrai avoir droit à 5 semaines, ce qui devrai correspondre à plus que mon salaire. Comment faire et quoi lui dire?!?

Merci d'avance pour votre tps.

Cordialement.

P.A.

Superviseur

11/10/2022 12:22

Bonjour,

C'est assez simple, si vous pouvez prouver que vous travaillez à temps plein et non pour 113 heures par mois, vous pouvez saisir le conseil des Prud'hommes pour demander les arriérés de paie sur les 3 dernières années.

11/10/2022 13:25

Bonjour,

J'ajoute simplement qu'il est vraisemblable que le CESU et le TESE sont utilisés abusivement...

Je vous conseillerais de vous rapprrrocher d'un Défenseur Syndical (liste disponible sur le site de la DREETS) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter