Consultant depuis 12 ans pour 1 seul client

Publié le 12/12/2013 Vu 1100 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/12/2013 08:15

Bonjour à tous,

Merci de bien vouloir m'aider: J'étais consultant en formation depuis 2001 pour un centre de formation inter-consulaire ( à priori organisme privé et public à la fois)rattaché aux CCI.
De 1996 à 2001 j'étais vacataire pour ce même centre. Ils m'ont dit que je devais me mettre à mon compte puisque je dépassais le quota d'heures en vacation.
C'était mon seul client et je j'intervenais en moyenne 1000 à 1100H par an. Depuis, l'arrivée d'une nouvelle responsable je n'interviens plus que 630H par an. Je suis donc dans l'obligation de cesser mon activité.
Depuis donc 12 ans j'exerce la même profession les mêmes matières auprès des élèves de la formation initiale et continue dans ce centre.
Ai-je un recours vis à vis de ce centre qui finalement ne m'a jamais employé et qui aujourd'hui "m'oblige a arrêter mon unique activité"sans aucun scrupule?
D'avance Merci pour vos conseils et vos réponses

12/12/2013 09:52

Bonjour,
Il est étonnant que comme travailleur indépendant vous n'ayez pas conclu un contrat de prestation vous garantissant un nombre d'heures de formation à diffuser...
Il faudrait savoir si vous aviez un réel lien de subordination avec l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/12/2013 20:23

Il existe une présomption de non-salariat pour certaines catégories d'activité. Pour démonter cette présomption un certain nombre de critères sont pris en compte pour pouvoir démontrer qu'un indépendant ne l'est finalement pas tant que ça.
Entre autres le fait que vous ayez eu un seul et meme client pendant une si longue période me semble intéressant. Au niveau du matériel : avez vous le votre ou l'organisme vous fournit-il les supports, projecteurs, etc..?
__________________________
Juriste en droit social

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter