APPEL JUGEMENT PRUD'HOMAL

Question

2 messages

08/07/2017 00:15

Bonsoir,
Dans le cadre d'un appel d'un jugement prud'homal faut-il reconsidérer tout le dossier ou uniquement certains griefs constatés et/ou écartés ? À sa convenance ? L'autre partie peut-elle également revenir sur des griefs écartés ?
Merci pour votre aide, bonnes vacances pour les chanceux [smile3]
Cordialement,
May60

2 messages

08/07/2017 11:32

D'accord c'est noté je reprend le dossier à son commencement.
Merci infiniment pour votre aide.
Belle journée !
Cordialement,
May 60

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P.M. · Answer 1 · 08/07/2017

48751 messages

08/07/2017 08:58

Bonjour,
Un Appel partiel est possible mais la partie adverse risque d'exercer un Appel reconventionnel sur le reste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

chatoon · Answer 2 · 10/07/2017

828 messages

10/07/2017 18:46

Bonjour,

Appel reconventionnel signifie plus exactement appel incident.

P.M. · Answer 3 · 10/07/2017

48751 messages

10/07/2017 19:27

L'Appel incident signifie aussi Appel reconventionnel qui peut aller au-delà des demandes de première instance...
Je propose ce dossier et ce cours de Droit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.