En arrêt maladie depuis deux ans

Publié le 23/02/2016 Vu 2413 fois 29 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/02/2016 21:46

Bonjour,

Ma femme est en arrêt maladie depuis deux ans suite à une lourde opération d'une tumeur maligne au cerveau. Elle a des séquelles physiques et neurologiques.
Elle ne pourra certainement pas reprendre son travail et envoie régulièrement des arrêts de travail à son employeur mais elle souhaiterait être (enfin) licenciée.
Combien de temps l'entreprise peut-elle faire traîner cette situation?

Vous remerciant,

Bien cordialement

17/02/2016 09:04

Bonjour,
L'entreprise n'est pas en cause pour faire trainer cette situation, ce n'est que lorsque la salariée ne serait plus en arrêt-maladie qu'elle pourrait lui faire passer une visite de reprise et que le Médecin du Travail pourrait la déclarer inapte, ce qui entrainerait le licenciement en impossibilité de reclassement...
D'autre part, l'arrêt-maladie ayant duré plus de 3 mois, la salariée devrait prendre l'initiative d'organiser une visite de pré-reprise également auprès du Médecin du Travail...
Peut-être que la salariée a intérêt d'attendre que la Sécurité Sociale la mette en invalidité si elle a droit à une pension complémentaire par la prévoyance de l'entreprise s'il y en a une de prévue par la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/02/2016 19:27

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
J'ai oublié de vous préciser que ma femme a déjà été vue par un médecin de la sécurité sociale qui l'a mise en invalidité.
La CRAMIF lui verse une pension mensuelle.
Par ailleurs, son employeur lui a précisé qu'aucun reclassement ne serait envisageable...


Cordialement
Z

17/02/2016 19:33

Il faudrait donc savoir si l'employeur cotisait à une prévoyance en cas d'invalidité et peut-être aussi la salariée...
L'employeur a eu tort d'indiquer par avance qu'aucun reclassement ne serait envisageable et s'il la fait par écrit, un recours serait possible...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/02/2016 09:11

Bonjour,

"Peut-être que la salariée a intérêt d'attendre que la Sécurité Sociale la mette en invalidité si elle a droit à une pension ".

Je vous remercie de me préciser quel est le délai d'attente.

Bonne journée.

18/02/2016 09:18

Bonjour,
La phrase complète est celle-ci :
Peut-être que la salariée a intérêt d'attendre que la Sécurité Sociale la mette en invalidité si elle a droit à une pension complémentaire par la prévoyance de l'entreprise s'il y en a une de prévue par la Convention Collective applicable...
A ma connaissance, mais cela déborde du cadre du Droit du Travail, la mise en invalidité intervient au plus tard pour une maladie non-professionnelle au terme de la troisième année du versement des indemnités journalières de la sécurité Sociale mais cela reste à vérifier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/02/2016 10:39

Merci bien,

j'ai eu la même version par ailleurs.
Du coup, on va resaisir la sécu d'un autre département ....17 ans après...

Bonne journée.

18/02/2016 11:23

Tout recours est en plus vraisemblablement prescrit et je ne pense pas qu'il suffise de changer de département mais on ne va pas revenir sur votre affaire dans le sujet d'un autre internaute...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/02/2016 11:27

au bout de 20 ans il faudra bien me fixer un taux d'IPP!!!!

18/02/2016 11:39

Il serait étonnant que vous ayez été reconnu en invalidité en remplissant les conditions sans fixation du taux...
Je dons réponds quand même alors que c'est le sujet d'un autre internaute et propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/02/2016 11:52

Merci encore mais le problème est que depuis 20 ans ni la sécu ni la médecine du travail ne veut m'examiner pour me reconnaitre quoique ce soit!
Or, vous êtes aussi d'avis que la sécu aurait du le faire au terme de 3 ans d'ITT!

18/02/2016 12:35

Je n'ai pas dit cela car je ne suis pas médecin et en plus j'ignore si vous perceviez encore des indemnités journalières au bout de 3 ans...
D'autre part, quand on n'est pas remploi dans ses Droits on saisit la Justice sans attendre 20 ans mais je m'arrête là pour ne pas continuer à squatter le sujet d'un autre internaute...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/02/2016 13:01

"...la mise en invalidité intervient au plus tard pour une maladie non-professionnelle au terme de la troisième année du versement des indemnités journalières de la sécurité Sociale... "
Ce qui était mon cas!
Comme depuis personne n'a voulu m'indiquer mes Droits et que je ne voulais pas mourir de faim, j'ai été contraint de reprendre un travail en principe normal puisque la médecine du travail m'a finalement déclaré apte sans restriction bien qu'ayant été finalement RQTH...

18/02/2016 13:17

Il va sans dire que la mise en invalidité intervient à condition de remplir les conditions donc il est vraisemblable que vous n'avez pas atteint les 3 ans puisque vous avez repris le travail et que si c'est le cas que vous avez pu le faire même au-delà, vous n'étiez pas invalide en ayant la capacité physique pour cela, sinon, il fallait faire reconnaître vos droits en Justice avant que la prescription porte effet...
Vous avez réussi une fois de plus à m'entrainer dans votre impolitesse par une immixtion dans le sujet d'un autre internaute, ce que je regrette et j'espère que vous ne m'y reprendrez plus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/02/2016 15:33

Ayant atteint les trois ans d'ITT et n'ayant eu aucune information quant à mes IJ au delà, j'ai repris le travail sans visite médicale d'aptitude. J'avais pour la première fois en 3 ans le bras droit paralysé dans une orthèse et des tuyaux qui sortaient de ma poitrine par mon port a cath pour faire des perfusions! J'étais donc toujours soigné mais en travaillant pour une durée prévisible de deux ans supplémentaires, cumulée avec 18 mois d'autres soins auxquels j'ai renoncés.
Ensuite, j'ai perdu l'usage de ce bras.
11 ans après l'opération, un jugement civil a condamné mon chirurgien avec une IPP judiciaire partielle.
15 ans après j'ai été RQTH avec 50 à 79% d'IPP totale, renouvelé en janvier.
Il semblerait que ça ne dispense pas la sécu de me fixer après 20-17 ans un taux d'IPP!
Je vous remercie pour votre éclairage qui confirmait une autre version réaliste.

18/02/2016 17:08

Sauf que vous ne différenciez pas apparemment taux d'incapacité et d'invalidité sachant que quand celle-ci n'est pas accordée directement par le médecin conseil c'est à l'assuré social d'en faire la demande...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/02/2016 11:07

Bonjour,
Encore faut il qu'il en soit informé !!!!
Cordialement

21/02/2016 11:19

Bonjour,
C'est terrible que vous teniez à squatter le sujet d('un autre internaute...
Donc c'est fait maintenant, vous êtes informé et vous auriez pu l'être avant en vous informant vous-même comme pour beaucoup de démarches administratives...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/02/2016 16:51

Ça fait 20 ans que je réclame des informations aux services sociaux!!!!

21/02/2016 17:10

Tout dépend ce que l'on appelle les services sociaux car le plus simple était de s'adresser à la CPAM et si en 20 ans vous n'avez pas réussi à avoir l'information c'est que vous avez frappé à la mauvaise porte, en tout cas, vous avez trouvé celle de la MDPH (ex COTOREP) qui aurait pu aussi vous informer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/02/2016 12:18

Bonjour,
Je me suis adressé à tous les services sociaux possibles et inimaginables dont la CPAM qui s'est déclarée incompétente, et même au ministre.
La MDPH ne demande qu'un certificat médical même pour une carte de priorité!
Bonne journée.

22/02/2016 13:42

Bonjour,
Vous n'avez sûrement pas demandé comment on pouvait être mis en en invalidité sinon, vous auriez eu la réponse de ce dossier...
Mais on sait que vous ne faîtes pas souvent ce que l'on vous suggère comme de ne pas vous incruster dans le sujet d'un autre internaute...
Aucun rapport avec le dossier MDPH qui peut cependant vous conseiller comme la FNATH...
De nombreux salariés arrivent à faire une demande de pension d'invalidité dans des conditions normales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/02/2016 15:36

En l'espèce, il s'agirait d'une pension d'invalidité temporaire et non pas définitive!
J'en ai encore saisi la CPAM grâce à votre aide : j'attends donc une réponse plus précise, 20 ans après.

22/02/2016 18:10

Encore une confusion dans les termes car je présume que vous voulez parler de l'allocation d'invalidité temporaire et je pense que vous vous doutez de la réponse éventuelle 20 ans après...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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