Changement de lieu de travail

Bonjour,
Peut on m'obliger à aller travailler à 40km de mon lieu de travail habituel? Il n'y a pas de clause de mobilité dans mon contrat.
Merci

Bonjour,
Vous pouvez toujours refuser une mutation et normalement ceci ne constitue pas une faute grave...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour Anges59,

En principe en l'absence de clause de mobilité dans votre contrat de travail on ne peut pas vous imposer de mutation. Toutefois il est possible pour l'employeur de modifier ce lieu de travail à condition que cela soit dans le meme secteur géographique. Derrière cette notion un peu floue se cache plusieurs critères permettant de l'établir, néanmoins aujourd'hui et pour simplifier on peut admettre qu'il s'agit d'une zone de 30 km autour du lieu de travail initial (attention : on ne prend pas en compte en principe le domicile du salarié pour apprécier cette distance mais plutot lieu de travail initial-nouveau lieu de travail.
__________________________
Juriste en droit social

Bonjour,
C'est pratiquement au cas par cas et dépend essentiellement des moyens de transport en commun, par exemple en région parisienne, la notion de secteur géographique peut largement dépasser 30 ou 40 km...
Mais pour répondre à la question :
Vous pouvez toujours refuser une mutation et normalement ceci ne constitue pas une faute grave...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.