Clause non concurrence avis

Publié le 11/03/2018 Vu 744 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/03/2018 07:20

Bonjour à tous,

Si quelqu'un peut m'éclairer ce serait sympa.

Je suis salarié en prestation de service pour le client de mon employeur et celui ci souhaiterait cesser la collaboration avec mon employeur et travailler avec ma futur société que je veux créer.

Dans mon contrat de travail, j'ai aucune clause de non concurrence mais fait référence à la convention collective qui dit que la non concurrence doit être écrite dans le contrat d'embauche ou dans un accord écrit. Je comprends rien, la convention parle de 2 ans la durée, du montant mais pas la zone géographique. Dernière modification : 11/03/2018

Superviseur

11/03/2018 08:11

Bonjour,

Où est la question ?

Un merci en fin de message est souhaité pour obtenir des réponses.

11/03/2018 08:33

Bonjour,
Suite à votre demande d'avis, le contrat de prestation de service entre votre employeur et le client peut comporter une clause interdisant de nouer des relations commerciales ou d'embaucher un ancien salarié...
En plus, cela pourrait être considéré comme un débauchage donc une action déloyale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/03/2018 09:55

Ma question est ai je le droit de créer ma propre société?et travailler avec ce client qui lui m à dis n avoir aucune clause envers mon employeur.merci.et aussi vu que la clause de non concurrence de la convention collective ne définit pas de zone géographique mais juste indemnités et durée dans le temps.de plus j étais pas au courant de cette clause de la convention.

11/03/2018 09:59

Il me semble vous avoir répondu même en absence de toute clause non-concurrence laquelle devrait être inscrite au contrat de travail...
Il vaudrait donc mieux avoir l'accord de l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/03/2018 10:08

Et si il refuse???merci pour la réponse précédente. Quel risque si il s y oppose??

11/03/2018 10:33

Le risque c'est qu'il considère une attitude déloyale et voue réclame des dommages-intérêts ainsi qu'à son client...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/03/2018 10:36

C est compliqué j avoue.merci encore.c est encore flou pour moi..bonne continuation

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