Congé sabbatique refusé pour concurrence

Publié le 11/10/2023 Vu 752 fois 3 Par
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10/10/2023 21:49

Bonjour,
Je voudrais avoir votre avis suite au refus de ma demande de congé sabbatique.
Je travaille en tant qu'informaticien dans une société de services informatique (SSII).
J'ai une opportunité d'integrer un grand groupe qui est composé de 3 sociétés (SAS).
Parmi ces sociétés, il y en a une qui est concurrente à mon entreprise actuelle.
Mais là où j'envisage de travailler (le nom et l'adresse sont indiqués sur le contrat de travail), c'est dans une autre société de ce grand groupe qui fabrique des pieces automobile.

Bien que les sociétés de ce groupe soient indépendantes (SIRET/SIREN differents egalement), on m'a notifié le refus du congé sabbatique car le groupe est un concurrent...

J'ai du mal à comprendre et à croire à ce motif.
Pouvez vous me donner votre avis? Est ce que celà vaut la peine de faire appel aux prudhommes ?

Merci pour vos conseils

11/10/2023 08:57

bonjour

vous avez déjà eu des réponses sur l'autre site...

11/10/2023 09:15

Bonjour,

L'obligation du salarié pendant un congé sabbatique ne se limite pas à ne pas faire concurrence directe à l'employeur mais à celle de loyauté qui porte notamment sur la fidélité et la confidentialité...

Il pourrait donc considérer que votre projet, puisque vous lui avez annoncé, contrevient à la bonne marche de son entreprise d'une manière même subjective...

Je doute qu'un recours prud'homal soit opportun mais je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible sur le site de DREETS) ou d'un avocat spécialiste à moins qu'avant vous préfériez vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

11/10/2023 12:28


vous avez déjà eu des réponses sur l'autre site...


Bonjour,

Pas très utile comme commentaire.

Les personnes qui viennent sur ce forum pour se renseigner sont bien contentent d'apprendre que des réponses ont été données on ne sait où !

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