Contestation jugement prughomme

Publié le 10/07/2017 Vu 1013 fois 3 Par
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07/07/2017 23:03

BONJOUR
j'ai été licencier par mon ancien employeur,les raison pour les quelles il ma licencier ne sont pas valables il voulais se débarrasser de moi parce que il n'avais pas de travail pour moi donc il ma trouver des petits motifs . je suis aller au prudhomme et j'ai perdu le premier procès j’ai cassé le jugement et la j’ai été défendu par un avocat stagiaire , et j’ai perdu une deuxième fois le procès.pour moi le licenciement n'est pas valable , je voudrais savoir s'il existe un moyen de contester les deux jugements .
merci pour les infos par avance

08/07/2017 08:56

Bonjour,
A priori, vous avez épuisé les recours sauf de vous pourvoir en Cassation mais il faudrait que les règles de Droit n'est pas été correctement appliquées car l'affaire ne serait pas rejugée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/07/2017 18:57

Bonjour,

Il suffit d'une règle de droit violée par le juge d'appel pour que votre pourvoi aboutisse à une cassation.

10/07/2017 19:38

Bonjour,
Il suffit, mais encore faut-il que cela soit le cas et ce n'est pas si facile que cela, vous en savez quelque chose...
En plus du coût important d'un avocat obligatoire du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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