J'ai envoyer mon ex employeur au prud'homme j'ai perdu j'ai fait

Bonjour
J'ai envoyer mon ex employeur devant le conseil de prud'homme j'ai perdu et j'ai fait appelle.Mon avocat viens de me contacter pour m'informer que le conseil de mon ex employeur viens de le contacté.Il propose d’en terminer par le paiement à mon profit de la somme de 10 000 €.Sachant que mon avocat avait demander 140000€ de dommages intérêt licenciement abusif,non respect du code de travail etc..... Que me conseillez vous ? continuer aller en appelle ou accepter cette proposition?
Je vous remercie.

Bonjour,
Vous donner un avis, ce serait comme de lancer une pièce en l'air et suivant comme elle retombe vous dire d'accepter ou de refuser la proposition puisque l'on ne connaît rien du dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,
je partage la réponse précédente.
seul votre avocat qui connait bien le dossier, peut répondre à votre question car il connait les motifs du jugement du conseil des prud'hommes qui vous est défavorable sachant que les décisions des pru'hommes sont en général favorables au salarié.
salutations

Voici en resumer ce que mon avocat reclame aupres du conseil de prud'homme:
non respect de l' amplitude de travail et conditions de
travail,Indemnité de préavis,Congés payés sur préavis - Indemnité de licenciement,Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Requalification du C,D.D. cn C.D.I.etindemnité de requalification,Article 700 du Code de Procédure Civile.

Un jugement a était rendu comme suit:
Vu les dispositions de l'article 4 du code de procédure civile « objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. Ces prétentions sont fixées par I 'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense. Toutefois l'objet du litige peut être modifié par des demandes incidentes lorsque celles-ci se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant. »

Vu les dispositions de l'article 6 du code de procédure civile « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder.

Vu les dispositions de l'article 9 du Code de Procédure Civile « II incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention

Attendu que l'article 12 du Code de Procédure Civile dispose : « Le juge franche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les

parties en auraient proposée ».

Attendu que l'article 1315 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution dune obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le

paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Attendu que l'article L 1235-1 du code du travail dispose : « En cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par I 'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ».

Sur la demande de requalification

En verni des articles L 1242-1 et suivants et L 1244-1 du code du travail un contrat de travail

à durée déterminée, quel qu'en soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de

pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de I entreprise. Il ne peut

être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans des cas

déterminés notamment l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

J'ai fait appelle de ce jugement je suis dans l'attente de la date du procès en appelle le conseil de mon ex employeur viens de contacter mon conseil pour me propose une modique sommes et en finir avec le procès.vos commentaires et proposition m'aiderons a prendre une décision.Merci de votre collaboration.

Nous n'avons pas du tout par ce texte même un aperçu des raisons pour lesquelles le Conseil de Prud'Hommes n'a pas tranché en votre faveur et a rejeté les prétentions de votre avocat et notamment pourquoi la requalification du CDD en CDI a été rejetée pas plus que sur quoi la demande était basée mais par ailleurs déjà 140000 € de dommages-intérêts, à moins que vous ayez un très gros salaire, cela paraît une somme très importante...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour MMDI,
Je vous conseille de résister ! l’employeur récalcitrant qui veut revenir faire une telle proposition en sabotant ton affaire et tes peines..refuses sinon demande 20.000€ TCC en + que l'employeur s'occupe de l'ensemble de tes frais d'avocat.

Si ton avocat persiste à vouloir brader ton dossier il faut le dessaisir et prendre un autre pour éviter des magouilles ''employeur avocats sur ton dos'' ce à quoi j'ai été victime affaire prud’homale.

En appel l'employeur sait qu'il est cuit...les vrais juges jugent en appel...ceux des prud’hommes n’étant pas des professionnels ton affaire est comme si elle n'a jamais été présenté à la justice.

Pour mon cas mon avocate a vendu mon dossier à la défense, saisine modifiée, certains droits non réclamés,refus de demander une astreinte, des pièces sensibles écartés, refus de faire appel...

Après découverte tardive je l'ai dessaisi en la menaçant d'aller cher chercher mon dossier à son cabinet sinon je saisis d'urgence le bâtonnier.. elle a refusé de me recevoir sous la pression a fini de mes les envoyer par courrier en rayant certaines pièces d'autres retenues...heureusement j'avais des copies de tout.

Je repars à 0 je suis dans une procédure spéciale de révision de jugement par biais d'un autre avocat dont l'acceptation par les prud’hommes de rejuger l'affaire reste une chance.

Votre employeur sait que vous avez fort besoin d'argent actuellement c'est pourquoi il vous brade votre affaire.
En tant qu'employeur si je sais que j'ai raison je ne propose pas 10.000€ dans le vent...

Bon courage !

AUGUSTO Mon avocat a demander 140.000€ de dommages interets aujourd'hui il me propose 10.000€ je trouve que sa ne correspond même pas a mes attentes.S'il propose 70.000€ la je peut accepter je pense

C'est n'importe quoi de vous dire d'insister alors que l'on ne connaît rien de l'affaire, votre avocat vous transmet une proposition comme il a le devoir de le faire...
Vous dire qu'en Appel l'employeur est cuit est de la plus grande irresponsabilité et faire croire que les Cours d'Appel sont plus favorables aux salariés est de la plus grande fantaisie...
D'ailleurs, son affaire n'est pas encore gagnée et il vend la peau de l'ours avant de l'avoir tué...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ce n'est pas 10000 € dans le vent, c'est que coûtera à l'employeur de faire appel.
donc soit il donne 10000 € à son ancien salarié et cela termine définitivement l'affaire.
soit il les donne à son avocat pour faire appel et cela prolonge la procédure sachant que l'appel est suspensif avec une issue toujours incertaine.

En l'occurrence, l'Appel n'est suspensif de rien puisque l'employeur ne doit pour l'instant aucune somme et apparemment le salarié non plus...
L'employeur préfère apparemment terminer l'affaire en remboursant apparemment certains frais qui ont pu être engagés par le salarié mais cela ne préjuge en rien de la décision de la Cour d'Appel car il y a toujours une incertitude et personne ne peut dire ce qu'il en sera surtout sans connaître le dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je sais que l'appel est suspensif avec une issue toujours incertaine.Car de le même cas j'ai un collègue qui en conseil de prud'homme il as eu gain de cause mais a fait appel se justifiant que les indemnités proposer ne sont pas a la hauteur de ses préjudices donc il as fait appel et en appelle il as était débouter aujourd'hui il se pourvois en casassions.

Je ne vois pas en l'occurrence ce que l'Appel suspend...
Pour se pourvoir en Cassation, encore faut-il qu'une erreur dans l'applcation du Droit ait été commise car ce n'est pas un nouvel examen de l'affaire en elle-même et le coût d'un avocat est dans ce cas de l'ordre de 3000 € minimum...
En tout cas, nous n'en savons pas plus de votre dossier et sur quoi reposaient vos demandes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.