Faut-il faire appel d'un jugement prud'homme

Publié le Vu 6112 fois 10 Par minitouns
25/09/2015 11:48

bonjour
j'ai perdu au prud'homme face à mon ancien employeur, le contexte est assez compliqué " rupture conventionnelle dans le cadre harcèlement moral". j'ai un avocat compétent, je ne peux rien lui reproché, il a tous donné. même avec un dossier solide, j'ai perdu. ma question est faut il faire appel d'un jugement sachant que ça fait 2 ans que ça dure et en regardant les statistiques 80% des jugements sont confirmés en appel.
merci d'avance

25/09/2015 11:53

Bonjour,

Vos statistiques ne sont en effet pas loin de la réalité. Vous êtes peut-être dans les 20% d'infirmation.
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

25/09/2015 12:31

Bonjour,
Les chiffres officiels ne sont pas les même : 62,5 % de jugements ont fait l'objet d'un appel et 11 % d'un pourvoi en cassation pour des taux de confirmation de 54,8 % en appel et 80,1 % en cassation, mais là n'est pas le problème...
Il me paraît impossible de vous donner même un avis sur l'opportunité de faire Appel sans connaître le dossier et il me semble que votre avocat est le mieux placé pour vous conseiller...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/09/2015 12:44

merci pour vos réponses, 54% des jugements en appel peut être que ça vaut la peine d'y aller. mon avocat me conseil de faire appel mais ma question est dans le but de pas perdre de l'energie pour un procès qui est "presque"perdu d'avance parce que ma vie est en stand-by depuis deux ans. si c'est 54% en appel, je vais comme même tenter le coup.

cordialement

25/09/2015 13:07

Mais je vous conseillerais de vous préserver et de savoir que vous êtes susceptible de de devoir subir un nouvel échec...
D'autre part les statitistiques ne sont que des généralités qui ne tienne pas compte de la particulatité de chaque dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/12/2015 17:06

Bonjour,
Je vien d'apprendre que j'ai perdu au prudhomme ! Un peut attriste ! Mes le problème est que nous étions deux à passer l'avocat a plaider les deux affaire en une car ce sont les même probeleme juste que moi il y en avait d'autre probleme! Mon collègue a gagné et moi j'ai perdu ! Je suis un peut et meme beaucoup surpri mon avocat aussi! Cela est-il normal?

08/12/2015 17:08

Bonjour,
Je vien d'apprendre que j'ai perdu au prudhomme ! Un peut attriste ! Mes le problème est que nous étions deux à passer l'avocat a plaider les deux affaire en une car ce sont les même probeleme juste que moi il y en avait d'autre probleme! Mon collègue a gagné et moi j'ai perdu ! Je suis un peut et meme beaucoup surpri mon avocat aussi! Cela est-il normal?

08/12/2015 17:54

Bonjour,
J'ignore si la jonction des affaires avait été demandée ou acceptée mais cela ne semble pas ce qui aurait dû être...
Normal, n'est pas vraiment le terme et en tout cas c'est la décision de la Cour d'Appel, on s'en remet, mais je comprends votre déception...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/12/2015 13:52

merci de votre reponse

14/12/2015 22:50

Bonsoir Mimi,
Vous dites que vous avez perdu aux prud'hommes, donc vous avez la possibilité de faire appel. Le taux de jugements de prud'hommes invalidés totalement ou partiellement a été de 71,7 % en 2013 (chiffres du rapport de M. Lacabarats remis à la Ministre de la Justice en juillet 2014).
Bien sûr cela ne préjuge pas de la décision que prendra la Cour d'appel dans votre affaire.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

14/12/2015 23:16

Bonjour,
J'ai répondu comme si c'était déjà au stade de l'Appel car sinon, je crains que le délai soit expiré...
Je n'ai pas trouvé ce chiffre dans le Rapport à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur L'avenir des juridictions du travail : Vers un tribunal prud’homal du XXIème siècle par Monsieur Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation mais c'est peut-être une erreur de ma part...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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