Qu'est ce que la grosse du greffe

Publié le 05/02/2016 Vu 1515 fois 1 Par
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05/02/2016 16:25

bonjour je souhaiterais juste savoir si quand on doit remettre "la grosse" à un huissier est ce que c'est la notification d'ordonnance avec tampon écrit :"en conséquence la république francaise mande et ordonne à tous huissiers de justice sur ce requis de mettre le présent arrêt à éxécution.aux procureursgénéraux au procureur de la république pres les tribunaux de grande instance d'y tenir la main.A tout commandants et officiers de la force publique d'y preter main forte,lorsqu'ils en seront légalement requis"
donc est ce bien cette notification ou c'est une autre
merci

05/02/2016 18:12

Bonjour,
Une grosse ou copie exécutoire c'est la copie d'un jugement (ou d'un acte) sur lequel le greffier (ou le notaire)a apposé (au dos) la formule exécutoire que vous retranscrivez. Donc oui c'est bien cet exemplaire qu'il faut remettre à l'huissier pour qu'il exécute la décision.

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