Licenciement abusif et non justifié

Publié le 04/03/2018 Vu 798 fois 9 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/03/2018 14:27

Bonjour je été licencié et je suis au prud homme avec mon ancien employeur mon jugement à déjà été remporté 3 fois la troisième fois c est parce-que l avocat de mon ancien employeur à voulu me donner ces conclusion et les papiers de leur défense le jour du jugement et j ai refusé j ai même demandé à ce que l on fasse le jugement en écartant ces pièces ils ont préféré renvoyer je passe le 08/03 et je ne t ai toujours rien reçu. Entre temps j ai eu le statut de la société qui n à jamais changé dessus est marqué que le président a un mandat de 1 ans non renouvelable et cela date de 2015 et j ai été licencié par ce même président qui est en poste depuis 2015 donc voici mes question:
Avait il le pouvoir de me licencié?
Si non comment puis je ajouter à mon dossier les pièces que j ai en main maintenant?
Je vous remercie de vos réponses d avance

03/03/2018 16:31

Bonjour,
Vous n'indiquez pas la date du licenciement...
Vous pourriez rédiger et transmettre une réponse à conclusions ou des conclusions complémentaires mais cela risque encore de retarder l'examen de l'affaire...
La prochaine fois, il faudrait demander au Président d'audience que ce soit l'ultime renvoi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/03/2018 17:28

Bonjour,

Il n'y a pas que le président d'une société qui peut licencier.
Toute personne dont il découle de ses fonctions une délégation de pouvoir implicite de licencier peut le faire.
A fortiori, un président qui, selon les statuts, ne serait plus en droit de l'être, occupe tout de même des fonctions dont il découle le pouvoir implicite de licencier.

03/03/2018 17:53

Il est précisé : "j ai été licencié par ce même président qui est en poste depuis 2015" donc je ne vois pas quelles autres fonctions il pourrait occuper surtout si son titre est mentionné...
Il n'y a pas de réellement fonctions dont il découle le pouvoir implicite de licencier mais une délégation implicite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/03/2018 17:58

Oula ! On joue sur les mots ...

03/03/2018 18:01

On ne joue pas sur les mots on analyse la situation factuelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/03/2018 18:04

Tu dis : Il n'y a pas de réellement fonctions dont il découle le pouvoir implicite de licencier mais une délégation implicite...

Ton analyse comparative s'appuie sur deux propositions parfaitement analogues. C'est juste pour le plaisir de me critiquer...

03/03/2018 18:09

C'est juste pour reprendre des termes juridiques précis qui découlent de la Jurisprudence...
Par ailleurs, qu'il vous en plaise ou pas, le titre de "président" indiqué sur la lettre de licenciement n'est pas utilisé pour évoquer d'autres fonctions et c'est cela qu'il faudrait retenir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/03/2018 21:26

1/ Existe t-il un contrat de travail verbal?
2/ Quels sont les juridictions compétentes pour des licenciements non justifier?

04/03/2018 10:01

Bonjour tout d'abord,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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