Passage au prud'homme: quelque question...

Publié le 19/03/2015 Vu 1526 fois 10 Par
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18/03/2015 10:29

Bonjour,
je suis nouveau sur le forum.
Je me permet de publier ce message car j'ai quelques interrogations concernant mon passage au prud'homme.
voici mon histoire:
J'ai été licencié le 10 avril 2014 lors de mon apprentissage en BTS domotique pour licenciement économique, a environ 1 mois de l'examen écrit.
Mon contrat a débuté le 10 septembre 2012 et devait se terminer le 30 Aout 2014 (donc CDD).

Mon ancien employeur ne ma pas envoyé de lettre recommandé et je n'ai eu aucun RDV au préalable, mais uniquement par telephone lorsque j'était au centre de formation.

Mon ancien employeur me doit 2 mois de salaires en retard (février er mars), 4 semaines de congé payé, et les mois equivalent de avril a aout car c'est une rupture anticipé de l'employeur en CDD, ainsi qu'une prime de licenciement qui équivaut a 10% du salaires pendant 24 mois.
J'ai de plus appris qu'il n'a fait aucune déclaration me concernant a la caisse de cotisation PROBTP, je suis inconnu de leur fichier.

Mon dossier a été traité par les prud'homme fin juin 2014.

Ma premiere conciliation a eu lieu en septembre 2014. L'ancien employeur s'est présenté mais le jury lui a laissé 2 mois pour donner des nouvelles de sa société car il a signalé qu'il voulait la fermé. De plus, devant le jury il a avoué que tout ce que je demandai était cohérent avait ce qu'il devait me verser.

La deuxième conciliation a eu lieu en novembre 2014. Mon ancien employeur ne sait pas présenté et son avocat non plus.

Le jury a fixé la date de ma plaidoirie le 17 mars 2015, et l'employeur avait jusqu'au 28 janvier pour qu'il présente ses pieces justificative.

Arrive donc le 17 juin ma plaidoirie. L'ancien employeur ne se présente pas, pas d'avocat, pas de piece justificative, donc rien pour se défendre.

Le jury n'a pas eu le choix que de prendre que ma demande.

Le jury a recherché si l'entreprise existe encore, et a signalé que celle ci est actuellement enregistré au repertoire SIREN.

Le déliberé aura lieu le 16 juin 2015.

Ma question est, comment vont il s'y prendre pour me payer si le jury me donne raison le 16 juin? vais je profité du fond de solidarité et est ce rapide?
Quesque encoure l'ancien employeur?

Cordialement.

18/03/2015 10:44

Bonjour,
Déjà le licenciement d'un contrat d'apprentissage n'existe pas puisque ce n'est pas un CDI...
Je ne sais pas donc d'où vous sortez cette prime de licenciement...
Le dossier n'a pas pu être traité par le Conseil de Prud'Hommes en juin 2014 si la première conciliation a eu lieu en septembre 2014...
Il n'y a pas de jury au Conseil de Prud'Hommes...
Pour que l'AGS puisse intervenir, il faudrait que l'entreprise soit placée en règlement ou liquidation juduciaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/03/2015 11:03

Bonjour,
Ce qu'il faudrait,c'est chercher un extrait KBIS au greffe du tribunal de commerce.C'est gratuit,et le greffe vous le délivre immédiatement.Cette pièce est nécessaire au conseil des prud'hommes pour savoir la situation exacte de votre ex entreprise.
.Si la partie adverse n'est pas présente lors du bureau de jugement,le conseil pourra rendre un jugement contre votre ex entreprise ,à la seule vue des documents que vous présenterez.
Faites vous aider par un syndicat qui vous aidera à monter votre dossier.
Prenez rendez vous ,soit à l'Union locale d'un syndicat,soit à la maison de la justice de votre commune en précisant bien qu'il s'agit d'une question droit du travail.
Amicalement vôtre
suji KENZO

18/03/2015 11:12

Bonjour,
j'ai bien indiqué que ce n'était pas un CDI mais bien un CDD car apprentissage.
Pardon je voulais dire que la saisine des prud'homme a eu lieu en juin 2014.
Je n'est pas du utilisé le terme exacte , conseil des prud'homme?
L'extrait de KBIS a été fourni lors de mon passage au prud'homme et "les juges" on confirmé que la société était encore en activité.

Si il n'y a donc pas de procedure de liquidation, comment font il pour se retourner contre la société?
Pensez vous que je vais pouvoir obtenir ce que je demande?

18/03/2015 11:20

Il est un peu tard pour préparer le dossier puisque l'audience a eu lieu et que l'affaire est en délibéré...
Vous avez bien indiqué qu'il s'agit d'un contrat d'apprentissage donc d'un CDD particulier mais vous parlez de licenciement ce qui n'existe que pour un CDI...
Vous avez utilisé le terme exact mais parlez de jury et il n'y en a pas au Conseil de Prud'Hommes qui n'est composé que de magistrats...
Il faudrait donc faire exécuer le Jugement d'une manière forcée par Huissier si l'employeur refuse de s'exécuter volontairement...
Je ne peux pas préjuger de la décision...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/03/2015 19:06

Bonjour,
merci encore pour vos réponse rapide.
Concernant l'exécution du jugement par huissier, vais je payer des frais et comment faire si le huissier n'arrive pas a obtenir ce que je demande?
Je vous dit cela car connaissant mon ancien employeur, il n'a rien a son nom mais au nom de ses parents, car il vie avec eux, et au dernier nouvelle il était catégorique sur le fait de ne pas débourser 1 centimes.
Cordialement.

18/03/2015 19:25

Sauf si vous avez droit à l'Aide Juridictionnelle cela restera à votre charge mais si vous partez vaincu d'avance, ce n'était même pas la peine d'engager une procédure...
Bien sûr qu'il ne va pas vous dire qu'il va vous payer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/03/2015 21:02

Bonjour,
effectivement je benificie de l'aide juridictionnelle.
merci pour vos conseil je vous tiens au courant a partir du 16 juin.
Cordialement.

19/03/2015 13:38

Bonjour,

Comment ça un extrait K-Bis est gratuit ? Il y a encore un ou deux ans, c'était près de 3 euros.

19/03/2015 16:21

Bonjour,
Je propose ce dossier...
Mais de toute façon, il a déjà été fourni...
__________________________
Cordialement.

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