Perdu en Cour d'Appel, le juge n'a pas analysé les bon documents.

Publié le 19/01/2016 Vu 1043 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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19/01/2016 11:50

Bonjour,

je viens de recevoir le verdict de la Cour d'APPEL. J'ai été débouté de mes demandes de rupture abusive de la période d'essai et également les heures supplémentaires.
Je suis dégouté dans la mesure ou la partie adverse, en produisant ses pièces, annonce un dépassement de 24heures (pour 4 semaines de travail). Le juge n'en a pas tenu compte..... le pourvoi en cassation est bien trop onéreux pour moi. Mais que faire ? en rester là après s'être défendu 3 ans ?
LE JUGE N'A PAS TENU COMPTE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES PRESENTES DANS LES DOCUMENTS DE LA PARTIE ADVERSE, non mais c'est grave !!!

En relisant les conclusions de la cour d'APPEL, ils indiquent que les heures supplémentaires sont INFONDES.
Je crois qu'il a mal analysé les pices fournies, il s'est contenté de regarder le "PLANNING PREVISIONNEL" pour rendre son verdict.

Si cela n'était pas suffisant je dois payer 500€ à la partie adverses pour le 700 CPC...

Des avis? des conseils ?

Modérateur

19/01/2016 12:19

bonjour,
après le cour d'appel, il ne vous reste que la cour de cassation.
qu'en pense votre avocat ?
salutations

19/01/2016 13:09

Bonjour,
Les conclusions, ce sont les parties qui les émettent, la Cour d'Appel rend un Arrêt...
Il n'y a que si la Cour d'Appel n'a pas répondue à vos conclusion qu'un pourvoi en cassation aurait des chances d'aboutir autrement, si le droit a été respecté et qu'il s'agisse de l'appréciation des Juges, vous n'avez aucune chance...
Vous ne dîtes pas si la Cour d'Appel a confirmé le Jugement du Conseil de Prud'Hommes ou au contraire l'a infirmé mais un dépassemet ne veut pas dire forcément heures supplémentaires et il est fort rare d'arriver à démontrer que la rupture de la période d'essai est abusif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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