Poursuivre un salarié en justice

Publié le 17/07/2015 Vu 1515 fois 7 Par
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Légavox

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16/07/2015 18:04

Bonjour

J'ai embauché un salarié il y a quelques mois pour un poste d'encadrement, comme responsable commercial. Son contrat est claire il doit développer un groupe commercial. Il n'a eu de cesse de discriminer l'entreprise ou moi même, et de recruter des personnes pour pouvoir créer sa propre structure. Devant le fait accompli il n'a pas trouvés d'arguments. Nous sommes tombés d'accord pour un licenciement à l'amiable. Aujourd'hui il m'assigne pour licenciement abusif. J'ai un dossier épais comme le bras sur des faux mail qu'il faisait par exemple envoyer par une tierce personne dans le sud de la France alors que l'entreprise est situé dans le centre( constaté par huissier ) est-ce-que je peux directement l'attaquer au tribunal civil, pour escroquerie ( son CV est faut), abus de confiance...
Merci pour vos réponses objectives Dernière modification : 16/07/2015

16/07/2015 19:11

Bonjour,
Il faudrait que vous indiquiez comment un salarié peut discriminer l'entreprise ou vous-même alors qu'il semble qu'il se soit comporté d'une manière déloyale...
Un licenciement à l'amiable n'xiste pas, en revanche, il y a la rupture conventionnelle...
C'est le Conseil de Prud'Hommes qui est seul compétent dans les conflits dans le cadre de l'exécution du Contrat de Travail et si le salarié vous poursuit, vous n'aurez pas besoin de le faire vous-même mais il suffira de présenter des demandes reconventionnelles...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/07/2015 19:47

ni escroquerie , ni abus de confiance, seulement des dommages-intérêts pour faute lourde si vous l'aviez licencié. Mais là c'est mort.
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

16/07/2015 20:31

Je pense que vous vouliez dire incriminer au lieu de discriminer ?
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

17/07/2015 04:07

Bonjour

Oui " incriminer" dsl mais cette histoire me pèse et j'en découvre tout les jours.
Bref ça vas être la fête dans quelques temps...
Merci en tous cas pour votre disponibilité et vos réponses.

17/07/2015 09:51

Bonjour,
Les messages incohérents du perturbateur ne répondent absolument pas à votre sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/07/2015 15:44

Bonjour,
qu'avez vous mis comme motif dans votre lettre de licenciement et surtout l'avez vous bien motivée en détail?
L'entretien préalable a t il eu bien lieu?
Ces deux points sont très importants.
Il faudra monter un dossier CPH ,avec un avocat ou un délégué de la chambre patronale à laquelle vous appartenez.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

17/07/2015 16:20

De toute façon, une attitude déloyale constatée après le licenciement peut quand même permettre de réclamer des dommages-intérêts, peu importe son motif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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