PRUD HOMMES ART 700 JE DOIS PAYER L EMPLOYEUR

Bonjour

Je dois payer l'employeur qui m'a licenciée pendant un arret maladie.

Je ne veux pas faire appel car je n'ai plus d'argent à perdre et je n'ai plus confiance en cette procédure : avec toutes les pièces que j ai fournies ainsi que les circonstances de ce licenciement il est tout simplement incroyable d'en arriver à ce type de cas de figure.

Quelles options ai je ?



CDLT

Bonjour,

Le seul recours que vous avez est de faire appel... mais vous dites que vous ne le voulez pas.

Si le Conseil de prud'hommes vous a comdamné au titre de l'article 700, c'est probablement qu'il n'a pas jugé votre dossier sérieusement défendable. En effet, le Conseil de prud'hommes dispense souvent le salarié d'une application de l'article 700, alors même qu'il le déboute.

Avant de lancer une procédure, que ce soit en première instance ou en appel, il faut s'interroger sur les éléments de fait et de droit que l'on pourra mettre en avant. Et mieux vaut examiner cela avec votre avocat, ou défenseur syndical.



Bien codialement.
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Site : Licenciement pour faute grave

Bonjour,

Si vous ne voulez pas faire Appel, la seule option que vous avez c'est d'exécuter volontairement le Jugement du Conseil de Prud'Hommes pour éviter des frais d'Huissier pour vous y forcer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci pour vos reponses

peux t on me preciser ce que l on entend par :


le Conseil de prud'hommes dispense souvent le salarié d'une application de l'article 700, alors même qu'il le déboute.


je ne comprends pas clairement le sens de cette phrase. j'ai malheureusement du mal à saisir toutes les nuances du vocabulaire juridique. Cela ne pas pas aidé du tout pendant toute cette affaire.

J en suis navrée, pouvez vous donc je vous prie clarifier MERCI

Cela veut dire que souvent le Conseil de Prud'Hommes ne condamne pas le salarié au titre de l'art. 700 du code de procédure civile même s'il perd le procès mais je pense que ce n'est pas ce que vous recherchez qu'en quelque sorte on "retourne le couteau dans la plaie"...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre retour

oui , en effet l'expression est juste !

Et puisque l on parle de plaie. Je crois que je vais en profiter pour parler de quelque chose qui me parait grave et que j'ai pu pleinement expérimenté durant cette affaire :

je veux parler des faux témoignages invérifiables. Je ne sais pas si je dois conserver ces lettres ecrites par des collègues avec qui j'ai travaillé durant 13 ans dans une super entente ; ou tout déchirer... et tenter d'oublier ça ! j'ai meme du mal à ouvrir le dosssier

malheureusement ! et sans etre complètement naive. cela m'a profondemment blessé plus encore que le licenciement par lui meme car on sait bien que tout patron peut licencier. c'est la vie ! c'est ainsi

On les a peut etre menacé ou augmenté ... peu importe. ceci est grave car la il ne s'agit que d 'un licenciement mais je pense vraiment que dans d'"autres circonstances" ça pourrait etre bien pire...

et comment prouver cette fraude devant la loi ? pas moyen

j'ai été licenciee pendant une maladie, passe encore. Mais etre calomniée par des personnes avec qui je mangeais et parlais de nos enfants ... puis... devoir payer au final c'est à dire : dire MERCI

Oui, on peut véritablement parler de couteau dans la plaie

Cdlt