Prud'hommes et liquidation judiciaire

Publié le Vu 528 fois 6 Par Pierre Sebastien
15/05/2018 20:30

Bonjour,

Ma question est de savoir,si un artisan ce fait liquider par jugement avant d'avoir mon jugement des prud'hommes.
J'attends ma décision du jugement des prud'hommes en référé pour le 13 juin 2018 et la liquidation a été jugée le 17 mai 2018.
Ma question est de savoir si toute ma procédure tombe à l'eau ?

Merci d'avance pour vos réponses.

16/05/2018 16:00

Bonjour,
Normalement pas, mais si l'audience n'a pas eu lieu il faudrait faire citer le liquidateur judiciaire et l'AGS...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/05/2018 16:08

Bonjour,

L'audience a eu lieu j'attends juste le jugement qui arrivera en recommandé avec AR.
Le liquidateur sera nommé lors de la liquidation

Merci

16/05/2018 16:16

Si l'affaire est en délibéré ou qu'il s'agisse d'un délai de notification, a priori, il n'y a pas de problème...
Vous parliez d'une liquidation judiciaire qui a été jugée alors qu'elle ne le sera apparemment que demain...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/05/2018 18:46

Oui effectivement la liquidation sera jugée demain ou renvoyé moi j'attends seulement le délibéré prud'hommal le 13 juin

Merci

18/05/2018 18:43

Bonjour,

Vous pourrez peut-être demander à l'AGS de vous régler une provision au vu du jugement revêtu de la formule exécutoire que vous recevrez bientôt.
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

18/05/2018 18:52

Bonjour,
L'AGS ne réglera rien tant que le Liquidateur Judiciaire ne lui enverra pas un dossier si toutefois elle est prononcée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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