Prud'hommes et liquidation judiciaire

Sujet vu 255 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/18 à 20:30

Pierre Sebastien, Moselle, Posté le 15/05/2018 à 20:30
3 message(s), Inscription le 15/05/2018
Bonjour,

Ma question est de savoir,si un artisan ce fait liquider par jugement avant d'avoir mon jugement des prud'hommes.
J'attends ma décision du jugement des prud'hommes en référé pour le 13 juin 2018 et la liquidation a été jugée le 17 mai 2018.
Ma question est de savoir si toute ma procédure tombe à l'eau ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 16/05/2018 à 16:00
40258 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Normalement pas, mais si l'audience n'a pas eu lieu il faudrait faire citer le liquidateur judiciaire et l'AGS...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Pierre Sebastien, Moselle, Posté le 16/05/2018 à 16:08
3 message(s), Inscription le 15/05/2018
Bonjour,

L'audience a eu lieu j'attends juste le jugement qui arrivera en recommandé avec AR.
Le liquidateur sera nommé lors de la liquidation

Merci

pmtedforum, Posté le 16/05/2018 à 16:16
40258 message(s), Inscription le 08/08/2010
Si l'affaire est en délibéré ou qu'il s'agisse d'un délai de notification, a priori, il n'y a pas de problème...
Vous parliez d'une liquidation judiciaire qui a été jugée alors qu'elle ne le sera apparemment que demain...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dernière modification : le 16/05/2018 à 16:16
Pierre Sebastien, Moselle, Posté le 16/05/2018 à 18:46
3 message(s), Inscription le 15/05/2018
Oui effectivement la liquidation sera jugée demain ou renvoyé moi j'attends seulement le délibéré prud'hommal le 13 juin

Merci

chatoon, Ain, Posté le 18/05/2018 à 18:43
744 message(s), Inscription le 07/01/2013
Bonjour,

Vous pourrez peut-être demander à l'AGS de vous régler une provision au vu du jugement revêtu de la formule exécutoire que vous recevrez bientôt.

pmtedforum, Posté le 18/05/2018 à 18:52
40258 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
L'AGS ne réglera rien tant que le Liquidateur Judiciaire ne lui enverra pas un dossier si toutefois elle est prononcée...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]