Quelle issue en appel suite à une décision de départage

Publié le 08/02/2018 Vu 10817 fois 36 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/10/2017 22:27

Bonjour,
Evidement, puisque :
En Appel, l'affaire est rejugée donc sur le principe, la décision du Conseil de Prud'Hommes pourrait être infirmée partiellement ou en totalité et les dommages intérêts modifiés comme expliqué dans le sujet auquel vous vous êtes greffé ou, au contraire, confirmée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/02/2018 00:25

Bonjour,

Je suis cet echange avec un grand interet.
Une decision vient d'etre prise sur le fond au prud'hommes en departage et rejette ma demande principale. Contrairement a ce qui est dit au dessus, il me semble que le juge du departage n'est pas détaché par le TGI mais de la cour d'appel chambre sociale (de Paris). Ma question est donc la suivante : si je fais appel aupres de cette meme cour, n'est ce pas une tentative vouée à l'échec dans la mesure ou les juges seraient amenés a "dejuger"leur ncollègue de la meme cour qui a pris soin de motiver sa decision par une dizaine de feuillets?
Autre question : j'ai au moins deux preuves que l'avocat de la partie adverse (qui a toujours eu beaucoup de mal avec le principe du contradictoire) a remis des ecritures dont je n'ai jamais eu copie et qu'il a pretendu (mensongerement) etre les memes que lors de l'audience qui a précédé ce départage. Ce "vice de forme" volontaire peut il etre utilisé a mon avantage et, si oui, comment?
Merci de votre réponse rapide compte tenu du délai réduit pour interjeter appel...

08/02/2018 00:29

Bonjour,

Je suis cet echange avec un grand interet.
Une decision vient d'etre prise sur le fond au prud'hommes en departage et rejette ma demande principale. Contrairement a ce qui est dit au dessus, il me semble que le juge du departage n'est pas détaché par le TGI mais de la cour d'appel chambre sociale (de Paris). Ma question est donc la suivante : si je fais appel aupres de cette meme cour, n'est ce pas une tentative vouée à l'échec dans la mesure ou les juges seraient amenés a "dejuger"leur collègue de la meme cour qui a pris soin de motiver sa decision par une dizaine de feuillets?
Autre question : j'ai au moins deux preuves que l'avocat de la partie adverse (qui a toujours eu beaucoup de mal avec le principe du contradictoire) a remis des ecritures dont je n'ai jamais eu copie et qu'il a pretendu (mensongerement) etre les memes que lors de l'audience qui a précédé ce départage. Ce "vice de forme" volontaire peut il etre utilisé a mon avantage et, si oui, comment?
Merci de votre réponse rapide compte tenu du délai réduit pour interjeter appel...

08/02/2018 08:20

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant vos messages sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
Mais je confirme que le Juge départiteur est désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance et propose ce dossier et l'art. L1454-2 du Code du Travail :
En cas de partage, l'affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement ou la même formation de référé, présidé par un juge du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de prud'hommes. L'affaire est reprise dans le délai d'un mois.

En cas de partage devant le bureau de conciliation et d'orientation, ce dernier renvoie l'affaire devant le bureau de jugement présidé par le juge du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de prud'hommes.

Les juges chargés de ces fonctions sont désignés chaque année, notamment en fonction de leurs aptitudes et connaissances particulières, par le président du tribunal de grande instance.

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/02/2018 09:56

Merci pour ces deux citations.
Pouvez vous aussi répondre à la deuxième question qui constituait les autres 50 % de mon intervention ?
Je signale qu'il est impossible de se reloger à votre site. J'ai donc du utiliser un deuxième e-mail.

08/02/2018 11:41

Comme je vous l'ai dit je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant vos messages sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/02/2018 12:17

est ce la votre reponse a ma question juridique?
je ne peux me logger comme deja ecrit.
je ne peux donc ni ne sais comment supprimer des messages meme pour satisfaire votre besoin irrepressible d'esthetique des questions presentées.
Ai je abordé un sujet tres touchy en posant une question sur l'attitude inqualifiable et contre son serment de l'un de vos confrere?
Cherchez vous de facon plus ou moins habile a eviter par tous moyens cette question tres legitime?

08/02/2018 12:57

Ce n'est pas une question d'esthétique mais de meilleure compréhension...
Je ne vois pas de confrère qui pourrait être concerné par votre question car vous ignorez ma profession...
Je ne cherche nullement à éviter la question puisque je vous propose de la formuler dans un nouveau sujet bien à vous sur ce forum ce qui éviterait de squatter celui d'un autre mais sans que je me permette de vous critiquer ou de juger cette attitude...
Maintenant, vous faîtes comme vous voulez et moi aussi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/02/2018 13:01

j'ai cru remarquer...
continuez donc a eviter cette question.
Je ne la reformulerai pas une cinquieme fois, sur ce forum ou un autre.
Je vous invite a effacer les messages qui vous genent pour une raison d'esthetique ou de "politiquement correct" vis vis de votre confrere peu delicat.

08/02/2018 13:05

En complement a mon message d'a l'instant, je vous signale que sur cette meme section "new spoon" a repété 4 (QUATRE PAS DEUX) fois sa question sans que celane vous choque.
Il aprobablement comme moi ete destabilisé par le bouton reponse et l'autre bouton FORMULAIRE. Peu importe.

08/02/2018 13:11

Vous êtes ridicule de penser que la question me gène parce que je serais avocat mais heureusement, il paraît que ça ne tue pas...
Si j'ai commencé à vous répondre c'est pour rectifier une erreur que vous commettiez sur la désignation du Juge départiteur et qu'elle ne reste pas pour tromper le lecteur...
D'autre part je ne suis pas Administrateur ou même Modérateur du forum pour effacer vos messages et si vous étiez un peu plus assidu vous sauriez que c'est régulièrement que j'invite à l'ouverture d'un nouveau sujet lorsqu'un internaute vient se greffer sur celui d'un autre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/02/2018 14:29

Si c'est votre seule occupation, c'est peut etre vous qui etes ridicule...
On semble vous l'avoir dit d'ailleurs puisque vous avez alors retenu le proverbe qui va avec.
Il m'est difficile d'etre assidu a un forum que je viens de connaitre.
Je salue neanmoins votre expertise a detourner le sujet et eviter de repondre.
Je pensais que c'etait la votre (reel) role, ... Maitre.
Vous semblez beaucoup plus vous complaire a corriger ce que vous (seul) appelez des "erreurs". Ridicule, vraiment. Laissons en la libre appreciation aux lecteurs.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.