Rupture conventionnelle forcée

Publié le Vu 1999 fois 7 Par nomo2222
10/11/2013 13:22

bonjour
Je suis agent de sécurité .
j ai étais forcer de signer une rupture conventionnelle après un an de CDI. Soit je pars soit je serai traiter comme "un chien" et tout cela parce que j ai demandé à me faire rembourser mes heures sup et mes frais de trajets. Tout ce qu' y est écris sur le formulaire de rupture est faux. Je n'ai pas été assisté ni consenti. J'ai même envoyer un mail à l inspection du travail pour leur demander de m aider pendant ma période de rétractation mais je n'ai jamais eu de réponse.
En plus j ai subie une très grave forme d harcèlement moral au travail qui a durer plus 6 mois ; même mon employeur a contacter ma femme pour me mettre la pression et lui dire que je faisais de l harcèlement sexuelle sur des agents de l'établissement (sans preuve ) ce qui a encore nuit a ma santé et à mon entourage .
Maintenant la rupture a étais acceptée , je n'ai eu ni compensation sur mes heure sup effectuées ni le reste de mes congés, pour un an de travail je n' ai eu droit qu'à 276 euros sur un salaire brut de 1480 euros . Depuis 4 mois avant la rupture je n'ai pas arrêter d envoyer des mails et même des envois recommandés qui sont restés sans réponses .
Le nom de celui qui a étais cité dans la rupture "soit disant" m assisté, j’étais déjà en conflit avec lui et j avais porter plainte contre lui pour diffamation auprès du procureur de la république . j'ai étais obligé de me réconcilier avec lui une semaine avant la rupture (je n'en pouvais plus de ces insultes) j ai retiré ma plainte au commissariat après avoir signée la rupture.
J'ai tout les emails que j ai envoyer à mon employeur qui prouvent tout cela . Dernière modification : 14/01/2014

10/11/2013 16:51

Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi vous envoyez par mail une demande à l'Inspection du Travail, alors qu'il suffisait de vous rétracter par lettre recommandée avec AR si c'était dans les 15 jours calendaires après la conclusion de la Rupture Conventionnelle...
Mais il vous reste la possibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes si vous avez les éléments nécessaires pour faire annuler la dite Rupture Conventionnelle si elle remonte à moins d'un an et par ailleurs réclamer le paiement des heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/12/2013 21:37

je suis dans le meme cas que vous je saisi le conseil des prudhomme et jattend laudience de jugement

05/12/2013 13:43

bonjour, comme vous etes de la haute marne peut etre on parle de la meme entreprise qui profite de forcer une rupture conventionnel pour licencier les salariés

05/12/2013 20:33

A priori vous pourrez fournir dans le cadre d'un contentieux auprès du CPH :
- l'ensemble des courriers recommandés que vous dites avoir envoyé à votre employeur concernant une situation de harcèlement à votre encontre (l'employeur n'ayant jamais répondu, difficile à mon sens qu'il ait pu mener une quelconque enquete dans l'entreprise..)
- une copie de la plainte au pénal pour diffamation contre celui qui vous a prétendument "assisté", quant bien meme vous auriez retiré votre plainte une semaine avant --> tout ces faits ne paraissent pas très sérieux
__________________________
Juriste en droit social

14/01/2014 17:32

Bonjour, je reviens vers vous pour vous donner de plus amples informations. J'ai saisi les prud'hommes, normalement l'assignation devait passer en février, mais l'avocat de mon employeur a fait une demande de report sur mars (cause pas disponible pour cette date). Est ce qu'il a le droit??

14/01/2014 17:48

Bonjour,

L'avocat peut demander un renvoi, et le CPH peut accepter. VOus pouvez aussi vous y opposer. Mais le CPH appréciera librement de l'opportunité du renvoi.
__________________________
Cordialement.

14/01/2014 18:10

Bonjour,
Il est vraisemblable que le Conseil de Prud'Hommes acceptera le renvoi lors de son audience initiale en fonction aussi de la possibilité de retenir une date au mois de mars...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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