Saisie bancaire infructueuse malgré condamnation, que faire?

Sujet vu 321 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/18 à 16:49

Melissa Poulain, Paris, Posté le 05/09/2018 à 16:49
6 message(s), Inscription le 05/09/2018
Bonjour, j'ai besoin d'aide,

En faite, en début d'année 2013 j'ai entamées avec l'aide d'un avocat gratuit, des démarches pour mettre au prud'homme mon ancienne employeur particulier pour qui j'étais garde d'enfant à domicile de septembre à décembre 2012.
Je n'avais pas été déclarer, pas de contrat de travail, ni rémunéré. un jugement avec copie exécutoire à été rendu le 23 juin 2014 rendu en ma faveur auprès des prud'homme. Mon ancien employeur ne s'est que très peu manifester et ne s'est jamais rendu aux diverses audiences ni même un représentant.
Il y a eu en 2016 avec un huissier des procédures de saisie sur rémunérations ainsi que sur compte bancaire sans succès.
Plusieurs requêtes ont été faites auprès également du pôle emploi, de la caisse vieillesse, donc des banques et si elle possédait un véhicule. Mais là rien non plus!

J'ai écris plusieurs fois en recommandé avec accuser réception au tribunal d'instance du lieu de résidence de mon ancien employeur également. Mais pareil aucunes réponses. Le dernier courrier que j'ai envoyé date du 2 février 2018, mais là non plus aucunes nouvelles.
Je suis au courant qu'au bout d'un moment le dossier n'avançant plus il sera clôturé et il faut procéder autrement. C’est pour cela que je m’adresse à vous pour avoir des témoignages si une personne ou un professionnel peut m'orienter .
Cette personne me doit une certaine sommes d'argent non négligeable et qui m'aiderais surtout à en finir avec cette histoire. Je me démène depuis maintenant plus de 5 ans, pendant que de son coté mon ancien employeur vit tranquillement, et c'est permis de refaire son appartement en passant à la télévision émission sur M6. Argent qui auraient pu servir à me payer. J'espère trouver l'aide dont j'ai besoin ici.

Je vous remercie de votre compréhension.
Cordialement.
Mélissa

Poser une question Ajouter un message - répondre
P.M., Posté le 05/09/2018 à 18:02
41103 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
De toute façon, une saisie sur rémunérations passe par le Tribunal d'Instance, pour les indemnités versées par Pôle Emploi aussi et je présume qu'elle n'est pas encore à la retraite…
Un titre exécutoire est valable 10 ans mais la prescription est reportée par une action d'exécution forcée qui pourrait être un commandement de payer pour saisie vente mobilière mais c'est l'Huissier ou un autre qui pourrait s'en charger...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Melissa Poulain, Paris, Posté le 05/09/2018 à 18:09
6 message(s), Inscription le 05/09/2018
Merci de votre réponse rapide.
Justement l'huissier à fait les requêtes nécessaire il y a bien eu un commandement de payer, mais sans résultats.
Et au moment de cela le pôle emploi avait répondu que mon ancien employeur ne toucher plus d'indemnité.
Et l'huissier m'a répondu que sans plus de résultat fructueux il ne pourrait rien faire de plus et qu'il faudra procédé autrement.
Ce que j’essaie de faire en vain depuis en allant sur divers site juridique mais souvent sans réponse ou pas plus d'aide.
Je ne sais plus quoi faire!

youris, Ain, Posté le 05/09/2018 à 18:30
11160 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
il faut supposer que votre ancienne employeur a organisé son insolvabilité afin d'interdire toutes saisies sur ses biens.
L'organisation par un débiteur de son insolvabilité est un délit selon l'article 314-7 et s. du code pénal mais cela nécessite une nouvelle procédure pour prouver cette insolvabilité.
salutations

P.M., Posté le 05/09/2018 à 18:47
41103 message(s), Inscription le 08/08/2010
C'est à l'Huissier déjà de vous dire ce qu'il entend par procéder autrement car je présume que si elle ne perçoit plus d'indemnités de Pôle Emploi, c'est qu'elle a retrouvé un nouvel emploi…
Un commandement de payer devrait être suivi de la saisie des biens mobiliers et éventuellement immobiliers...
Il dispose d'un certain nombre de moyens d'investigation pour avoir des informations jusqu'à saisir le Procureur de la République...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Melissa Poulain, Paris, Posté le 05/09/2018 à 19:04
6 message(s), Inscription le 05/09/2018
Je vous remercie de ces réponses qui j'espère m'aideront pour la suite.

Pour voir sa solvabilité, j'ai envoyer un mail à investipole mais aucune réponse pour le moment.

l'huissier m'a dit de m'adresser à la greffière en chef du Tribunal d'Instance qui m'avait dit la même chose sans manifestation ni nouveau résultat le dossier serait clôt et qu'il faudrait procédé d'une autre façon mais laquelle je ne sais pas.

j'avais envoyer plusieurs lettres à la greffière mais aucune réponse .

Je me suis donc retrouvée seule dans cette affaire alors que j'ai tous fait comme il le fallait, j'ai toujours été présente à toute audience et été accompagnée de mon avocat qui a fait son travail comme il le fallait.
Si vous savez la marche à suivre étape par étape je serais ravie.
Je suis vraiment fatiguée de ne voir aucun résultat alors que j'ai gagner. c'est bien triste de devoir attendre tant de temps alors que je réclame simplement ce que l'on me doit.
Je vous remercie de votre attention et de votre temps passé à me répondre. Je préfère cela au silence radio.

P.M., Posté le 05/09/2018 à 21:12
41103 message(s), Inscription le 08/08/2010
Je ne sais pas comment vous avez formulé votre demande mais aucun organisme ne vous répondra si vous ne justifiez pas pour quelle raison vous sollicitez des renseignements en plus une agence de détectives privés agit commercialement et donc facture ses prestations…
Le Tribunal d'Instance ne peut qu'agréer la saisie sur rémunérations mais il vous appartient de fournir les coordonnées de l'employeur…
J'ajoute que ce n'est plus un problème uniquement de Droit du Travail, thème de ce forum mais de mesures d'exécution et de droit civil...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Melissa Poulain, Paris, Posté le 05/09/2018 à 21:24
6 message(s), Inscription le 05/09/2018
Je vous remercie et je prends note de vos conseils et explication. Je ne connaissais pas les termes à employer, vous m'en avez donner.
Je vais voir cela de plus près. Je vais voir aussi auprès des fonds de garantit, on sait jamais. A cette heure-ci je frappe à toutes les porte que j'ai à ma porter, enfin avec mes propres moyens, même si cela est difficile. Je prends note de tous conseil ou information qui pourrait me faire avancer et je remercie à chaque fois toutes personnes qui réponds à mon appel à l'aide.
J'espère enfin venir à bout et avoir gain de cause.
Car tomber sur une personne malhonnête, qui ne fait aucun effort qui ne donne pas signe de vie, ne répond à rien qui fait "l'autruche" en clair c'est dur d'avancer même si la loi et avec soi. Si j'y pense et si j'ai des résultats je reviendrais ici vous en faire part. Cordialement.

Dernière modification : le 05/09/2018 à 21:25
miyako, Ain, Posté le 06/09/2018 à 21:48
2681 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonsoir,
Avec le NIR de votre ex employeur ,on peut la retrouver .Les huissiers connaissent comment faire.Il y a un fichier central .
Ils demandent l'adresse de l'intéressée à la sécurité sociale,qui doit la communiquer pour raison judiciaire.
Les prestations CPAM sont insaisissables,mais il y a obligation de communiquer l'adresse de l'assuré si requête par huissier de justice.
Seul problème si les biens mobiliers et immobiliers ne sont pas à son nom.
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M., Posté le 06/09/2018 à 22:27
41103 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Il semble qu'il n'y ait aucun problème pour retrouver la personne et que son adresse soit connue donc ce n'est pas le problème...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Melissa Poulain, Paris, Posté le 06/09/2018 à 23:28
6 message(s), Inscription le 05/09/2018
Bonsoir,

Merci bien pour ces informations mais je connais déjà son adresse
ce n'est effectivement pas le soucis.

je songe vraiment à faire de nouveau appel à un nouvel huissier du coup.
Cordialement

P.M., Posté le 07/09/2018 à 21:04
41103 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Les frais d'Huissier peuvent éventuellement être pris en charge par l'Aide Juridictionnelle si vous y avez droit...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Melissa Poulain, Paris, Posté le 07/09/2018 à 23:39
6 message(s), Inscription le 05/09/2018
Bonsoir,
Oui effectivement je suis au courant j'avais eu le 100 pour-cent en aide juridictionnelle pour mon affaire.

Merci

Cordialement


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]

Besoin d'une démarche juridique ?
Un problème juridique ?
Remplissez gratuitement tous nos modèles en ligne.