Temps de trajet: temps effectif de travail?

Publié le 20/08/2015 Vu 1011 fois 1 Par
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20/08/2015 12:07

Bonjour,
Mon lieu de travail rattachement sur mon contrat de travail est dans le quartier de la Mosson à Montpellier.
Je suis amenée, sur demande de mon employeur, à faire des permanences sur deux autres villages, se trouvant à 15 et 30 minutes de distance. Ces permanences sont quotidiennes (une demi journée en permanence/ une demi journée sur mon lieu de travail initial).
Est ce que le temps de trajet entre mon lieu de travail initial (Mosson) et les permanences (les deux villages) est du temps effectif de travail?
Mon employeur affirme que non. J'ai donc des temps de raps par exemple réduit de moitié à cause du trajet.

Merci bien

Vanessa V.

Superviseur

20/08/2015 13:32

Bonjour,
Si vous passez par votre lieu de travail contractuel avant de vous rendre sur votre lieu de permanence, le trajet entre les deux est du temps de travail effectif.
Si vous vous rendez directement de chez vous sur votre lieu de permanence, ce n'est pas du temps de travail effectif.
En revanche, si le temps de trajet pour vous rendre de chez vous au lieu de permanence est supérieur à celui pour vous rendre sur votre lieu de travail contractuel, le surplus doit faire l'objet d'un dédommagement.

code du travail:
Article L3121-4

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

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