Travaux à risque danger

Publié le 18/03/2020 Vu 1093 fois 3 Par
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09/03/2020 22:25

Bonjour,



Je travail dans une société de levage, de montage d'éoliennes, pour ce faire nous devons suivre des protocoles.

Cependant après 10 ans à travailler pour eux ils finissent par nous former à l'elinguage.

Pour nous rendre compte que nous réalisons des levages de pièces allant jusqu'à 60 tonnes quotidiennement avec un elinguage sous dimensionné donc depuis 10 ans nous risquons au final notre vie quotidiennement car nous réalisons certaines journée une vingtaine de levages de ce type.

Puis-je les attaquez au prud'homme, et si oui que puis-je espérer gagner...?



Cordialement

18/03/2020 11:02

Salut
Je pense que ça vaut le coup. J'ai également eu un problème avec l'employeur. Nous étions engagés dans une entreprise de jeux d'argent et j'ai poursuivi le fabricant de robots pour vente illégale de produits et de biens pour les casinos. Droit français du côté du demandeur:

http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/statut-des-travailleurs-et-dispositions-2020-
website

Cordialement,

Perrin

Modérateur

18/03/2020 11:37

perrinplourde,

qu'a donné votre poursuite contre votre employeur ?

salutations

18/03/2020 14:38

Bonjour,

Devant le Conseil de Prud'Hommes, il faudrait que vous puissiez démontrer un préjudice...

Au pénal, cela pourrait relever de la mise en danger de la vie d'autrui mais je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste pour invoquer l'art. 223-1 du code pénal :


Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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