contrat douteux, employeur injoignable

Publié le 22/12/2010 Vu 1155 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/12/2010 09:38

Bonjour,

En aout 2009 j'ai répondu à une offre ANPE pour un poste d'ingénieur chimiste en Normandie. J'ai été convoqué pour un entretien à Oslo (Norvège) ou on m'a expliqué que cela était du à un déménagement récent des bureaux de Paris vers Oslo. L'entretien s'est bien passé et on m'a proposé de signer un contrat en CDD avec une entreprise américaine (New jersey) en qualité de "détaché opérant en France d'un emploi à l'étranger" en m'expliquant que ce serait provisoire car la société basée en normandie était en cours de création et que j'en deviendrai employé dès qu'elle serait créée (à chaque fois que je mets qu'on m'a expliqué c'était à l'oral bien sûr). Depuis j'ai travaillé en Normandie sous les ordres du directeur de site et de la responsable que j'avais rencontré à Oslo. Pendant un an j'ai bien reçu mes salaires et mes fiches de paye mais sans aucun numéro URRSAF, j'ai demandé des éclaircissements (par mail et par skype) et on m'a répondu que cela mettait du temps à cause de l'administration française. Lors de mes dernières demandes concernant ce sujet j'ai reçu un mail plutôt agressif (mais ce n'est que mon point de vue) me signifiant que je n'avais pas à parler de ce genre de chose avec les personnes de Normandie et d'Oslo (qui je le rappelle sont les seules avec lesquelles j'ai eu des contacts depuis le début) et qu'il était étonnant que je n'aie pas directement contacté les états unis. J'ai donc essayé de répondre à ce message mais l'adresse mail donnée est inactive, le numéro de fax sonne toujours occupé et le téléphone m'affiche un message d'erreur. Mes messages à Oslo avec les personnes qui m'ont fait signer le contrat sont restés sans réponse à ce sujet alors qu'ils continuent à m'envoyer des instructions de travail.
Je cherche un moyen de mettre fin à ce contrat de la meilleure manière possible (je ne souhaite pas démissionner et me retrouver sans rien alors que j'ai fait de nombreux efforts sans contrepartie de la part de l'entreprise).

J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer un peu.

Cordialement,

22/12/2010 10:40

Commencez par aller voir l'inspection du travail.

22/12/2010 11:42

Bonjour,
Vous ne précisez pas si sur vos feuilles de paie, les cotisations sociales françaises sont prélevées...
Je pense que ce dossier étant assez complexe il serait préférable effectivement de contacter l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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