convocation sanction disciplinaire

Bonjour,

je viens de recevoir une convocation disciplinaire de mon directeur, datée et signée du 14/08 date à laquelle celui-ci était en vacances.

Est ce légale de sa part ? sachant qu'il avait donner délègation à une tierse personne lors de son absence?

Merci pour votre retour

Bonjour,

Si l'employeur (le directeur) a donné délégation, il me semble que la question ne se pose plus, du moment que ce n'est pas une personne extérieure à l'entreprise, le signataire peut même être différent de celui qui conduira l'entretien...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

BONJOUR
Si la convocation a été signée par une personne ayant reçu délégation de pouvoir générale ou à objet spécial de la part du directeur, la convocation est considérée comme valide.

Non justement, le directeur à signée lui-même la convocation à une date durant laquelle il était en vacances.
Sa remplaçante aurait dû noter "PO" + sa propre signature si c'était elle qui l'avait rédiger non?

Ce détail rend t'il donc la convocation caduque ?
Qu'elle faute pourrait-on soulevée?
Merci beaucoup

Mais s'il a signé lui-même la lettre, il n'y a pas lieu que soit ajouté P/O, je ne vois pas de toute façon pourquoi la convocation serait caduque...

En plus même si vous avez connaissance de ses dates de congés, vous ne savez pas où il les passe...

Je pense que vous vous orientez sur une voie qui ne vous conduira à rien...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je viens de recevoir une convocation disciplinaire de mon directeur, datée et signée du 14/08 date à laquelle celui-ci était en vacances.


Bonjour,

Même en vacances, votre directeur reste votre directeur, il peut tout à fait vous envoyer cette convocation...