Date rupture contrat avec rupture conventionnelle

Publié le 06/07/2024 Vu 376 fois 2 Par
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02/07/2024 13:39

Bonjour,
j'ai signé une convention de rupture conventionnelle, dans laquelle est mentionnée la date de rupture de contrat au 15 juillet, mais que la décision relative à l'homologation de la convention est présumée intervenir au plus tard le 12 juillet, il est possible qu'à réception de l'homologation, je peux en sortir le lendemain avec une demande écrite.
ma question est : puis-je faire la demande écrite anticipée pour sortir le 13 juillet ou plutôt si homologation avant sachant que je pars en vacances à l'étranger (prévues depuis longtemps en accord avec le patron)?
si non, dois-je travailler le 15 juillet?

Cordialement Dernière modification : 04/07/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

04/07/2024 11:49

Bienvenue sur LegaVox
Normalement pas avant que la rupture conventionnelle soit validée.
Sinon, votre employeur ayant validé vos congés, vous pouvez toujours négocier avec lui afin d’être dispensé de travail le 15 juillet.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

Superviseur

06/07/2024 08:57

Bonjour,

C'est la convention signée des parties qui fixe la date de rupture du contrat de travail, cette rupture pouvant avoir lieu bien après l'homologation.

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