Délais et lettre de rupture non livre

Publié le 02/04/2022 Vu 423 fois 4 Par
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02/04/2022 14:15

Bonjour,

J'ai un CDI Intermitent entant que formatrice en langue. Par ce contrat l'emplyeur devais me garantir 200 heures par an. Depui 2014 il d eproposait plus de cour. En l'crivant fin 2020 il m'a reppndu quil ne me connaissait pas. En février 2021 j'ai envoyé une lettre que je prenais conte de la rupture. La Poste n'a jamais livré la lettre qui m'est revenu comme 'Destinataire Inconu a L'adresse'. Maintenan j'a entamé une procedure au Prudhomes. L'audience est dans trois jours.

Je viens de recevoir une lettre de l'avocat de mon ancien employeur me disant que si le contrat était valable, il aurait pris fin en février 2021 (lettre écrite par moi mais pas réçu pas mon emploeyur). Et que ma procedure débututant mars 2020 j'ai donc excedé le délai.

J'aimerai savoir si vu que mon courrier n'a jamais été réçu, il peut etre utiliser comme daté limite pour un procès?

Je vous remercie!

Modérateur

02/04/2022 16:26

bonjour,

s'agissait-il d'un courrier recommandé ?

salutations

02/04/2022 16:51

Oui. C’était un courrier recommandé que m’est revenu avec l’étiquette de la poste sur laquelle c’est coche ‘ destinataire inconnu à l’adressé. Donc mon ex employeur n’a jamais reçue le courrier.

Modérateur

02/04/2022 17:07

avez-vous une explication sur le fait que votre courrier soir revenu avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse " indiquée par la poste ?

02/04/2022 18:48

Je n’ai pas l’explication. A l’époque je comptais abandoner. Mais récemment je suis allée chez pôle emploi et selon eux je ne suis pas demandeur d’emploi car je ne jamais eu l’attestation de pôle emploi.

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