Dépaysement au conseil des prud'hommes et déontologie

Bonjour

Suite à un conflit avec mon ex-employeur, j'ai intenté une action auprès du conseil des prud'hommes dont il dépendait géographiquement.

L'avocat de mon ex-employeur m'a fait part d'une demande de dépaysement au profit d'un conseil limitrophe car le représentant légal de mon ex-employeur est aussi conseiller prud'hommal de ce même conseil des prud'hommes dans la section qui me concerne (encadrement). J'ignorais initialement cette activité.

Mon avocat s'est joint à cette demande de dépaysement au titre de l'impartialité nécéssaire des conseillers. Selon lui, il était sûr à 100% que la demande de dépaysement serait acceptée.

Ce ne fût pas le cas, la demande de dépaysement a été rejetée et j'ai été débouté de toutes mes demandes (mais non condamné à l'article 700).

J'ai interjeté appel sur la demande de dépaysement et sur le fond de l'affaire auprès du tribunal concerné par l'intermédiaire de mon avocat. Malheureusement, ce dernier a commis une erreur dans la transmission de la déclaration d'appel et l'appel a été jugé irrecevable.

Comme vous le voyez, dans cette affaire, je n'ai pas eu de "chance"...

Ma question concerne la demande de dépaysement auprès du conseil des prud'hommes. Mon avocat soutient qu'il n'a jamais vu ça et que la demande aurait dû être acceptée. Tous les exemples que j'ai pu trouver sur internet vont dans ce sens. Pour lui, nous avons eu affaire à du "copinage". C'est la source d'une énorme frustration de mon côté...

Selon vous, cette décision vous parait-elle légitime?

Les conseils des prud'hommes peuvent-ils être sanctionnés, ou leurs conseillers peuvent-ils être sanctionnés dans ce type de cas?

Tout avis sur le sujet serait bon à prendre car n'étant moi-même pas juriste, j'ai l'impression d'avoir perdu tous mes droits dans cette affaire, et maintenant que je sais que je n'aurai jamais de réponse suite à mon appel rejeté, je ressens une profonde injutice.

Je vous remercie par avance de votre temps.
Cordialement Dernière modification : 14/06/2022 - par Totor42

Bonsoir
Il nous difficile de vous aider pour un tel sujet...
Votre avocat est le juriste le mieux placé pour savoir quel recours vous pouvez avoir contre ce rejet...

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bonjour,

excuse un peu facile pour un avocat qui perd, de dire qu'il y a aurait eu du copinage après vous avoir indiqué qu'il était sur de gagner.

surtout que ce même avocat commet une erreur dans votre procédure d'appel, le rendant irrecevable.

dans votre cas, il ne vous reste que le pourvoi en cassation.

vous pouvez également étudier la possibilité de vous retourner contre votre avocat, pour son erreur devant la cour d'appel.

les conseils des prud'hommes ne sont pas des juges professionnels mais des représentants des salariés et des employeurs élus.

salutations