Discriminations religieuse

Publié le 14/05/2009 Vu 845 fois 1 Par
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14/05/2009 11:11

Bonjour,

Une personne de mon entourage travaille à la mairie entant qu'assistante maternelle.

Elle est partie au pélerinage et désormais elle souhaite porter un chale pour couvrir sa cheveulure et son cou.

La mairie lui a écrit en lui disant que le devoir de laïcité d'un agent du service publique ne lui permet pas de porter un signe "religieux" (que serait son voile) et lui accorde le fait de porter un "bandana" qui couvre sa cheveulure mais pas ses oreilles et son cou.

mon amie a essayé mais ne se sent pas à l'aise. Elle souhaite réecrire à cette personne de la mairie afin de lui exposer son souci et souhaite insister sur le fait que ce châle ne constitue pas un signe religieux mais une façon de se vétir.

Pensez-vous que cela va lui nuire ou poussera son employeur à la licencier pour faute ???

Est-il possible pour mon amie de demander à être licenciée pour éviter de perdre ses droits aux assedic ???

Merci pour votre réponse.

14/05/2009 21:12

jamila1980, bonsoir

Elle risque très gros, surtout avec la conjoncture actuelle. Plusieurs jugements ont été rendus, je vous en résume 2 dans les grandes lignes :
1/
Elle portait le voile, licenciée
Elle s'appuyait sur la Convention européenne des droits de l'homme, invoquant l'article 9 relatif au droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et à l'article 2 du Protocole 1 relatif au droit à l'instruction. Mais la Cour a conclu à la non-violation de l'article 9, estimant que la sanction de l'exclusion définitive n'apparaît pas disproportionnée. Selon les juges, les convictions religieuses de la jeune femme ont été "pleinement prises en compte face aux impératifs de la protection des droits et libertés d'autrui et de l'ordre public".
Cette étudiante en doctorat de 25 ans est salariée depuis deux ans de l'université XXX de YYY.

2/
Cette chercheuse travaille dans un laboratoire du CNRS. Fin février, X a été licenciée par l'université pour faute grave.
La présidente de l'université lui reproche de continuer à porter un foulard qui lui recouvre entièrement sa chevelure.
L'avocat de l'université, Me Y, explique qu'en "raison de son statut d'agent public de l'Etat, elle est tenue à une obligation de réserve et de neutralité et elle n'a pas tenu compte des multiples avertissements qui lui ont été adressés."
En juillet, elle avait été convoquée devant une commission qui lui avait demandé de retirer le voile, selon Le Parisien.
La salariée affirme de son côté s'être soumise à cette demande en remplaçant le voile par un foulard noué autour du cou.
Selon l'avocat de X, cette façon de porter un foulard "à la sicilienne" n' a aucune connotation religieuse.
La chercheuse qui est enceinte de sept mois et ne perçoit plus d'allocation a saisi le tribunal administratif de Toulouse pour contester son licenciement.
Elle a demandé un référé de suspension de ce licenciement.
Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter, ce matin, sa requête.
Selon Le Nouvel Observateur, le tribunal a jugé qu'"aucun des moyens invoqués" par l'étudiante "n'est de nature à faire naître un doute quant à la légitimité de la décision attaquée"
(Source: Le Parisien / La Dépêche / Nouvel Observateur)

"Pensez-vous que cela va lui nuire ou poussera son employeur à la licencier pour faute ???"
oui, je pense car elle se met en faute grave et volontaire.

"Est-il possible pour mon amie de demander à être licenciée pour éviter de perdre ses droits aux assedic ???"
Elle peut tenter mais n'est pas sure d'obtenir gain de cause.

Bien à vous.

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