Avis "privés" sur Monster ?

Publié le Vu 1820 fois 6 Par Buteido
07/09/2009 17:43

Bonjour,

Une question me taraude depuis quelques mois à présent.

Les employeurs, avec leurs accès particuliers au site de recrutement Monster, ont-ils une possibilité d'échange direct ou indirect sur la fiche d'un candidat pour y laisser un avis avant ou après quelconque qualification de projet / entretien d'embauche ?

07/09/2009 18:14

Bonjour,

vous trouverez des renseignements utiles sur le site de la CNIL, la loi CNIL étant faite pour protéger les données personnelles.

Conformément à cette loi de 1978, vous pouvez demander à Monster de vous communiquer toutes les informations en leur disposition vous concernant, le site sera tenu de vous les communiquer. Menacez au besoin de saisir la CNIL.

Ainsi vous saurez de quelles informations le site dispose, et ce qu'il en est pour ce qui vous concerne.

Pour plus d'infos voyez le site de la CNIL.

Cordialement,
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07/09/2009 19:30

Bonjour

Votre question est intéressante et permet de soulever un problème bien particulier.

Concernant les informations dont vous faites état, elles n'ont pas à être modifiées sans votre consentement.

Cela étant, la CNIL ne peut intervenir dans le cas de figure que vous évoquez pour la simple et bonne raison que "Monster" est un site américain soumis à la loi américaine (voir leurs conditions générales).

Ils vous expliquent qu'ils font partie de la Sphère de Protection Américaine des Données Personnelles mais pour autant ce n'est pas la CNIL.

Donc s'il y a malversation de leur part, c'est aux USA que vous devrez engager une action judiciaire.

Cela étant pour un problème aussi important, on peut légitimement penser, pour ne pas se décrédibiliser, qu'ils n'agiraient pas de cette manière en laissant mettre des avis d'employeurs sur les fiches de candidat, tout au moins en France.

Pour autant, le risque n'est pas à exclure.

Cela nous permet d'attirer l'attention des internautes sur les données personnelles qu'ils laissent sur le web (comme sur Facebook par exemple).

Prenez le temps de regarder, avant de laisser des infos personnelles, leurs conditions générales et voir quelle loi est applicable en cas de problème.

Ce n'est pas parce qu'un site est en français et qu'il est relayé sur une adresse physique en France que c'est forcément la loi française qui s'applique

Pour connaitre vos droits de protection sur Monster :

http://mon.monster.fr/privacy/fullstatement.aspx#7

Bien Cordialement

Lex Consulting

07/09/2009 19:47

Je corrige Lexconsulting, voir ici :

http://mon.monster.fr/privacy/

Vous avez accès à vos données personnelles, c'est écrit dans leur conditions de confidentialité, qui se plient à la loi CNIL, puisque Monster.fr est représenté en France, le siège France étant à cette adresse :

Privacy Office
Monster Worldwide, SAS
14-16 rue Clément Bayard
92300 Levallois Perret

Tous les détails pour répondre à votre question sont ici :

http://mon.monster.fr/privacy/fullstatement.aspx

La loi française s'applique au site, les CGU y font d'ailleurs référence.

Il n'y a pas de référence à la Commission NIL puisque les sites internet n'ont, il me semble, plus à faire de déclarations automatiquement à la CNIL, cependant la loi CNIL est citée à travers le Code de la propriété intellectuelle dans les CGU.

Cela répond aussi à la possibilité d'une action en justice en France.

Je suis désolé de contredire lexconsulting, ce n'est nullement dans un objectif de contrariété, je réponds rapidement aussi ma réponse est peut-être à affiner.
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Dernières publications juridiques de Corentin Kerhuel

07/09/2009 20:12

Re bonjour

Les indications figurant sur les CG de Monster sont assez tendancieuses.

Ce qui nous fait avoir ces quelques craintes sont les mentions suivantes :

"Nous communiquons vos données aux tiers qui nous aident à vous fournir nos propres produits et services. Ces tiers ne peuvent utiliser cette information pour une raison autre que celle de nous assister dans la fourniture de ces produits et services.

Lorsque vous nous avez autorisé à le faire, nous pouvons utiliser vos données afin de vous contacter au sujet d’autres produits et services proposés par nos partenaires.

Nous communiquons également les données lorsque la loi l’exige. L’information recueillie sur nos Sites est stockée en tout ou en partie aux Etats-Unis et est soumise à la loi des Etats-Unis

Nous pouvons communiquer et transmettre les données si notre activité est vendue ou acquise. "

La loi Informatique et Libertés précise ceci :

Article 5
I. - Sont soumis à la présente loi les traitements de données à caractère personnel :
1° Dont le responsable est établi sur le territoire français. Le responsable d’un traitement qui exerce une activité sur le territoire français dans le cadre d’une installation, quelle que soit sa forme juridique, y est considéré comme établi ;

2° Dont le responsable, sans être établi sur le territoire français ou sur celui d’un autre État membre de la Communauté européenne, recourt à des moyens de traitement situés sur le territoire français, à l’exclusion des traitements qui ne sont utilisés qu’à des fins de transit sur ce territoire ou sur celui d’un autre État membre de la Communauté européenne.
II. - Pour les traitements mentionnés au 2° du I, le responsable désigne à la Commission nationale de l’informatique et des libertés un représentant établi sur le territoire français, qui se substitue à lui dans l’accomplissement des obligations prévues par la présente loi ; cette désignation ne fait pas obstacle aux actions qui pourraient être introduites contre lui.

Après vérification, la société Monster Worldwide ayant un établissement stable en France sous forme de SAS se trouve donc être effectivement de droit soumise à la loi précitée (RCS 422 315 051)

Il convient toutefois de se montrer prudent au vu de certains articles des conditions générales.

Bien Cordialement

Lex Consulting

07/09/2009 22:58

Voilà, la réponse est désormais complète !

Cordialement,
__________________________
Dernières publications juridiques de Corentin Kerhuel

10/01/2010 20:50

Je ne vous avais pas encore remercié, mes confuses.

Merci pour toutes ces précieuses informations !

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