Cotisation impayé non réclamé depuis 3 ans et mis a l'huissier

Publié le 14/09/2015 Vu 1205 fois 2 Par
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14/09/2015 12:09

Bonjour,
J'aimerais si vous pouvez me donner des renseignements sur mon dossier si cela est possible bien sur.
Mon mari etait a la MSA en qualité de pêcheur , il n'y arrivait pas, on a jamais paye d'impot sur le revenur pendant ses années la tellement il gagnait.
Nous avons donc eu des retards de cotisations?
Mon mari a arrête en 2009 tout e activité et est devenu employé dans une maison de retraite.
La MSA nous a laissé tomber jus qu'en 2012 ou nous sommes passé au tribunal pour avoir un échéancier afin de payer la somme qui se montait a 12.000 euros;
La somme était assez grosse pour notre petite paye 350 euros par mois nous avons payer pendant 7 mois et suite a des difficultés nous avons arrêté de payer les sommes.
Aucune fois la MSA nous a demandé de régler ces sommes elle nous a oublié donc bien sur nous aussi.
Nous sommes fautif bien sur mais eux aussi qui nous ont jamais relancé.
Il y a juste deux semaines un huissier est venu nous apporter un ordonnance a payer la somme maintenant de 15.400 euros;
Je les ai appelé de suite et ils m'ont dit de prendre contact avec la msa. Ce que j'ai fait de suite et la la dame me dit non on ne peut pas vous faire d' échéancier en 2012 vous en aviez eu un maintenant faut payer de suite sinon nous procèderons aux saisies de bien.
Donc je voulais savoir vu qu'ils ne m'ont pas relancé pendant 3 ans, oui moi aussi j'ai fait la morte mais eux aussi.
Donc je voulais juste savoir si j'avais un recours car du coup ils ont pris encore des frais et si ils avaient attendu encore 20 ans j'aurais eu 30.000 euros a payer c'est un peu facile je trouve.
Sur votre site vous marquez le délai de forclusion de 2 ans pour un credit a la consommation est ce pareil pour les cotisations de la MSA;
merci de pouvoir m' éclairer un peu et de me dire si j'ai le droit de me battre et d' écrire quelque part car de toute façon je n 'ai pas les 15.000 euros.
Encore merci pour votre réponse.
Cordialement
XXXXXX NATHALIE Dernière modification : 14/09/2015

Modérateur

14/09/2015 12:23

bonjour,
le jugement obtenu par votre créancier vous condamnant à payer est valable 10 ans.
les délais que vous indiquez sont valables en l'absence de décisions d'un tribunal.
comme vous n'avez pas respecté votre échéancier, votre créancier peut vous réclamer le paiement total de votre dette y compris au moyen de saisies.
vous pouvez demander un délai de grâce à un juge.
salutations

14/09/2015 12:42

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié..
Effectivement le Jugement ne sera prescrit que 10 ans après qu'il ait été prononcé...
Si le créancier n'accepte pas de vous accorder des délais amiablement, je vous conseillerais de l'assigner par Huissier devant le Juge de l'Exécution en vous rapprochant éventuellment d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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