Mutuelle de travail (GMC Mutuelle non cadres)

Publié le Vu 1009 fois 3 Par ying8
11/05/2015 15:33

Bonjour,
Après ma période d'essai de 2 mois à mon travail, au mois de septembre 2014 jusqu'à aujourd'hui on me prélève une Mutuelle (GMC Mutuelle non cadres), on m'a bien fait parvenir les documents mais n'étant pas intéressée et ayant déjà une mutuelle, je leur ai fait parvenir un courrier de dispense d'affiliation à leur mutuelle. Il est vrai que je n'ai pas pensé à faire une copie de ce courrier simple, mais n'ayant jamais reçu de carte d'adhésion je pensais que ma demande était bien prise en compte. Je m'aperçois en feuilletant mes bulletins de paies que non, je cotise en plus de la mienne, alors que je ne l'ai jamais utilisé. Pouvez-vous me dire si je peux avoir un quelconque recours?
En vous remerciant.

11/05/2015 16:48

Bonjour,

Avez-vous vérifié auprès de votre RH que l'acte de mise en place du régime complémentaire santé prévoyait bien la possibilité d'être dispensé d'adhérer ?
Les dispenses d'adhésion ne sont pas un droit du salarié mais une faculté laissée à l'employeur de permettre à ses salariés d'être dispensés (sauf disposition conventionnelle prévoyant des cas de dispense obligatoires).

La dispense à laquelle vous pouviez prétendre est en outre temporaire : "salariés couverts par une assurance individuelle de frais de santé au moment de la mise en place des garanties ou de l'embauche si elle est postérieure. La dispense ne peut alors jouer que jusqu'à échéance du contrat individuel" (article R242-1-6 du Code de la Sécurité Sociale).

Il conviendrait donc que vous vérifiiez :
- que vous avez bien la possibilité de demander une dispense d'adhésion,
- quelle est la date d'échéance de votre contrat individuel complémentaire santé (généralement le 31 décembre de l'année, auquel cas vous ne pouviez être dispensée que jusqu'à cette date et aviez l'obligation d'adhérer au régime de votre entreprise à compter du 1er janvier 2015).

Cordialement,

15/05/2015 11:57

Merci de votre réponse, je vais voir ça avec eux.

15/05/2015 20:28

Bonsoir,
J'ai téléphoné au RH et on me dit que c'est une mutuelle de travail obligatoire donc il n'ont pas pris en compte ma demande de dispense, elle me dit de voir avec ma mutuelle chez qui j'adhérais jusqu'à maintenant et demander si ils peuvent me rembourser mes cotisations à partir du moment où la mutuelle de travail a été mise en place (septembre 2014) mais je me demande comment cela est possible alors que c'est elle qui me remboursait mes soins jusqu'à présent! les ressources humaines m'envoient maintenant mon bulletin d'adhésion à remplir.
Cordialement

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