Délégués syndicaux d'établissement.

On attend toujours les références de ces fameux articles LAMY et LAISONS SOCIALES afin que je puisse les reproduire et que tout le monde puisse voir par soi-même.

D'habitude, lorsque vous êtes certain de vous, vous n'hésitez pas à mettre les liens, pourquoi abstenez-vous maintenant ?

Vos pratiques douteuses sont de plus en plus certaines...
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Cordialement.

C'est un livre pour apprendre à lire qu'il vous faudrait, c'est indiqué dans le dossier que j'ai proposé pour qui sait lire...
Le lien est fourni, il suffit de cliquer sur la partie colorée, personne ne sera dupe de votre nouveau mensonge...
Vous ne savez faire que ça d'occuper un forum inutilement pour faire fuir ceux qui veulent exposer des sujets intéressants...
Vous êtes vraiment lamentable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le lien que vous avez fourni ne concerne pas LIAISONS SOCIALES et l'article du LAMY n'évoque n'affirme aboslument pas les erreurs que vous avez commis.

Il s'agit d'entreprises dans le cadre d'une UES !! Soit plusieurs employeurs, d'où la référence à l'article L2261-11...

C'est vous qui êtes "lamentable", à piocher des infos sur le net, sans les comprendre, vous n'êtes même pas en capacité de raisonner par vous même, alors que l'article L2261-10 est celui applicable à l'accord d'entreprise dénoncé par un UNIQUE employeur...

Allez, ça me rassure, vous êtes toujours d'un niveau "lamentable".

Dire que vous avez posté 19708 messages ! Je n'ose imaginer le nombre de messages erronnés...

Depuis que je suis sur ce forum, je ne cesse de relever vos erreurs ou insuffisances...
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Cordialement.

Vous allez vous moquer des lecteurs longtemps...
Vous ne respectez décidément personne, le dossier a pour titre :
Lamy Négociation Collective - 2013
Il est écrit juste au-dessus :
WK-RH est le site Lamy-Liaisons Sociales dédié aux acteurs des ressources humaines : information, documentation, actualité et offres d’emploi pour faciliter votre vie professionnelle."
Basta !
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Et je vous répondrai qu'on ne voit toujours pas de lien LAMY et LIAISONS SOCIALES corroborant vos affirmations !

D'autant plus que je viens de démontrer que le lien que vous avez fourni évoquait l'hypothèse d'une UES avec plusieurs employeurs...

Enfin, admettez que vous avez eu tort !
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Cordialement.

Vous tentez de changer votre moyen de mentir...
Vous ne le voyez pas le lien parce que vous n'êtes pas capable de le comprendre car si le dossier cite le cas de la dénonciation des deux accords d'entreprises dans le cadre d'une UES, il cite ensuite ceux d'Accords d'entreprise qui ne sont pas dans ce cadre ...
Mais c'est encore une nouvelle tentative de vouloir tromper le lecteur soit volontairement soit par ignorance et incompréhension...
Il y est ensuite mentionné :
A noter aussi que, dans l'hypothèse de la dénonciation, cette consultation pourra être suivie d'une autre consultation du comité d'entreprise portant, celle-là, sur la négociation qui peut s'engager conformément à l'article L. 2261-11 du Code du travail (voir infra).
C'est ma dernière réponse contre vos mensonges...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

cette consultation pourra être suivie d'une autre consultation du comité d'entreprise portant, celle-là, sur la négociation qui peut s'engager conformément à l'article L. 2261-11 du Code du travail (voir infra).

"qui peut" : Bien évidement que le CE doit être consulté dans l'hypothèse d'une dénonciation relevant de l'article L.2261-11. Mais encore faut-il être dans le cadre de la dénocniation visée par cet article !

Un accord d'entreprise dénoncé par l'employeur unique (et non pas par une partie des employeurs signataires -hypothèse visée par l'article L.2261-11 que vous ne comprenez pas) sera soumis aux dispositions de l'article L2261-10 !
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Cordialement.

Bonjour,
C'est lui qui ne comprend rien mais qui prétend que ce sont les autres et mensongèrement que le dossier du LAMY - LAISONS SOCIALES ne mentionnait pas cet article du Code du Travail...
Mais je ne lui réponds même pas car ça l'instruirait et ce n'est pas ce qu'il recherche mais à rester dans son ignorance folle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.